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Business : Forces de sécurité ivoiriennes et ghanéennes appelées au respect du traité de la libre circulation de la CEDEAO

Une mission de la Communauté économique  des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) a appelé  les forces de l’ordre ivoiriennes et ghanéennes, au respect du traité de libre circulation des personnes et des biens dans les Etats membres, samedi, lors d’une rencontre de “plaidoyer et de sensibilisation” dans la ville frontalière ghanéenne d’Elubou.
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Le commissaire de la CEDEAO chargé du commerce, des douanes et de la libre circulation, Téi Konzi, a appelé les forces de l’ordre, douaniers, gendarmes, policiers et agents des eaux et forêts  au strict respect du traité de la libre circulation. Il a dit lancé cet appel eu égard aux difficultés que connaissent les migrants, les commerçants entre autres qui continuent de subir des tracasseries de tout ordre.

Des violences physiques, la corruption au point de passages aux frontières ont exacerbé l’insécurité des concitoyens de la communauté et des migrants.

L’application effective de la libre circulation a été retardée, en outre, par la méconnaissance des droits qui s’appliquent dans le protocole de la CEDEAO sur la libre circulation, la migration irrégulière, la criminalité transfrontalière, la vulnérabilité des citoyens, les migrants et les voyageurs dans la région de la CEDEAO, la non possession des documents de voyages valides et d’identification, le niveau élevé du harcèlement et d’extorsion de fonds aux postes frontaliers, la vulnérabilité des  commerçants qui traversent la frontière.

Le traité de libre circulation des personnes et des biens de la CEDEAO repose sur les bases juridiques que  sont,  l’article 59 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, CEDEAO,  le protocole A/SP.1/5/79 de Dakar du 25 mai 1979 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, le Protocole A/P/3/5/82 du 29 mai 1982, signé à Cotonou et portant code de la citoyenneté de la Communauté, le protocole A/SP.1/7/86 d’Abuja du 1er juillet 1986 relatif au droit de résidence, le Protocole A/SP.2/5/90 de Banjul du 29 mai 1990 relatif au droit d’établissement et la loi de 2016 instaurant la carte d’identité biométrique de la CEDEAO entérinée par la 46ème conférence des chefs d’Etat et de gouvernements, tenue à Accra en juillet 2014.

Le Traité institue la libre circulation des personnes  qui signifie que tout ressortissant de la Communauté a le droit de se déplacer librement d’un Etat à un autre sans entrave. L’article 2 du Protocole A/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, en ses principes généraux, dispose  que « les citoyens de la Communauté ont le droit d’entrer, de réaliser et de s’établir sur le territoire des Etats membres. Le droit d’entrée, de résidence et d’établissement mentionné sera établi progressivement, au cours d’une période maximum de 15 ans, à compter de l’entrée en vigueur définitive du présent protocole, par l’abolition de tous les obstacles à la libre circulation des personnes et au droit de résidence et d’établissement ».

La campagne de plaidoyer et de sensibilisation sur la libre circulation et la migration qui a débuté, samedi, prendra fin mardi, avec plusieurs rencontres prévues dans la capitale économique ivoirienne, a-t-on appris.



Paula K. avec Youne Brice, Correspondant/Akody.com
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