Impôt foncier / la Chambre nationale des Promoteurs et Constructeurs de Côte d’Ivoire échange avec la Direction du Cadastre

La Chambre nationale des Promoteurs et Constructeurs Agréés de Côte d’Ivoire s’imprègne davantage des réalités dans le processus de délivrance des actes liés au foncier et tous les actes y afférents en Côte d’Ivoire. C’est ce qu’a affirmé la Chambre nationale des Promoteurs et Constructeurs Agréés de Côte d’Ivoire, avec ses représentants, au cours d’une sympathique séance de travail, ce jeudi 27 mai 2017, avec la Direction du Cadastre avec sa tête son Directeur, Madame Albugues Dakoua Kouamé ,à la Direction du Cadastre, Sise, à la cité administrative, au Plateau.
Ouloudé Thierry Arnaud, Sg de la Cnpc-ci représentant pour la circonstance, le président Siriki Sangaré accompagné des membres de la Cnpc-Ci a saisi l’occasion de cette cérémonie, pour faire un bref bilan des activités de la Chambre au cours de l’année 2016. 

le Sg Ouloudé a également dit sa gratitude et la reconnaissance de la Cnpc-Ci au Directeur du Cadastre, pour avoir accepté promptement de recevoir la Cnpc-ci, pour cet échange sur la mission et les activités du Cadastre ainsi que des éclaircissements sur l’exonération fiscale en matière d’activités du Btp (promotion et construction immobilière).

Le Directeur du Cadastre , , Mme Albugues Dakoua Kouamé accompagnée de ses sous-directeurs, chef de services s’est appesantie sur la mission accomplie par sa structure qui consiste à établir l’inventaire de la propriété foncière avec des sous-missions dont la finalité consiste au prélèvement de l’impôt foncier en Côte d’Ivoire. « La mission clé du cadastre est l’inventaire de la propriété foncière avec des sous -missions dont la mission foncière, fiscale, juridique et documentaire .Et dont la finalité consiste au prélèvement de l’impôt foncier. », a-t-elle dit.

Le Directeur du Cadastre n’a pas manqué de faire des précisions sur le fait que le cadastre centralise les informations sur le foncier, ajoutant que la base de données du cadastre est à la disposition de tous les usagers qui doivent aider également à enrichir cette base de données cadastrales. 

« Le cadastre à partir de ses bases de données dispose d’un plan cadastral qui centralisent les informations sur le foncier permettant à tous les usagers de s’en référer. De même, après avoir identifié toute parcelle foncière, il faudrait nécessairement faire la confrontation avec les données cadastrales pour en être situé », a-t-elle ajouté.

Non sans manquer d’ajouter que le Cadastre, dans le cadre de la collecte des données foncières, dispose d’un service chargé du recoupement de l’information en vue l’élargissement de l’assiette foncière.

Par ailleurs, Mme Kouamé, concernant la question de l’exonération fiscale à l’égard des acteurs du BTP, a précisé que ceux-ci bénéficient d’une exonération fiscale au moment de l’acquisition du terrain , ou d’un bien pour 3 années , il y a également 25% de la superficie totale de leur terrain qui est exempté de l’impôt foncier depuis l’annexe fiscale 2015 avec également des exonérations de la patente, de Tva , 50% du BIC, impôt sur le bénéfice Etc.

Ouloudé Arnaud avec ses collaborateurs de la Cnpc-ci, ont apprécié à sa juste valeur, le brillant exposé du directeur du Cadastre, en ajoutant que, « la Chambre nationale des promoteurs et constructeurs agréés de C-I avec les promoteurs et constructeurs qui la composent ont pour matière première, le foncier. D’où toute ma satisfaction ainsi que celle de la Cnpc -ci à travers cet échange pour renforcer et apprendre davantage sur toute la mission que le Cadastre accomplit pour l’impôt foncier dans notre pays ». 

La Cnpc-Ci et le cadastre ont promis dans les prochains jours, de renforcer leurs liens afin de créer une plate-forme d’échanges. Puisque pour Ouloudé Arnaud, « le cadastre avec ses données est une source sûr pour l’identification de tout foncier chez nous les promoteurs-constructeurs immobiliers afin de s’assurer que le foncier dont nous disposons ou dont nous disposerons cadrent avec le plan cadastral de la zone concernée », a-t-il dit.

Les membres de la Cnpc-ci présents n’ont pas manqué de faire des plaidoyers auprès du cadastre quant aux impositions fiscales foncières qui sont lourdes à supporter pour les promoteurs et constructeurs immobiliers, surtout lorsque les clés ne sont pas encore remises aux acquéreurs des maisons.

Une photo de famille a mis un terme à cette enrichissante séance de travail entre la Cnpc-Ci et le Cadastre.

Sercom Cnpc-ci

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