Publicite

Le coût du Document unique de transport fixé à 2500 FCFA (Officiel)

Abidjan – Le prix de vente par l’Office ivoirien des chargeurs (OIC) du Document unique de transport (DUT) est fixé à 2500 FCFA toutes taxes comprises, indique un Arrêté interministériel transmis mardi à l'AIP.
Publicite


Selon l'Arrêté datant du 16 avril 2018, le prix comprend le DUT (2000 FCFA) et le timbre fiscal (500 FCFA).

Le DUT est seul document ayant cours en Côte d’Ivoire. Il est obligatoire pour tout transport routier de marchandises à l’intérieur et aux frontières du pays. Il matérialise le contrat de transport routier de marchandises et établit la propriété des marchandises.

Le tarif du DUT prend en compte le droit de timbre perçu sur les contrats de transport. Une ordonnance prise en Conseil des ministres du 28 février 2018 avait réduit le droit du timbre applicable au DUT de 4000 FCFA à 500 FCFA pour tous types de véhicules et de produits transportés.


kkf/cmas/AIP

Laisser un commentaire

Publicite
Publicite
Publicite
Publicite
PEAK : 1691040 : 1.61 mb
MEMORY : 1471400 : 1.4 mb
x

Ce site web utilise des cookies

Notre site Web utilise des cookies et collecte votre adresse IP pour diffuser et améliorer notre contenu Web. Les cookies et les adresses IP nous permettent de vous offrir une expérience personnalisée. More

Akody peut utiliser des cookies et mon adresse IP pour collecter des statistiques et fournir des offres personnalisées dans le respect de la politique de confidentialité et des conditions d'utilisation. Akody peut utiliser des services tiers à cette fin. Je peux révoquer mon consentement à tout moment en visitant l'option de retrait.