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Monnaie électronique/Système de paiement dans l’espace Uemoa: Les dernières précisions de la Bceao

Dans sa dernière note,  N°5 intitulée  ‘’paiement dans l’Uemoa’’, publiée  sur son site ce 9 octobre 2017, la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest  (Bceao) rappelle aux acteurs  du système  de paiement électronique, les conditions  de l’exercice  de cette activité et les règles  à observer.

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Comme toute activité, il y a des règles à observer. C’est dans ce cadre  que la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest  (Bceao) a édité des règles et conditions  pour l’exercice de l’activité de paiement électronique.  Selon la banque qui veut s’assurer que les transactions sont faites dans les règles de  l’art, rappelle  ainsi les dispositions de surveillance des systèmes de paiement.  Même s’il n’existe pas de définition unique de la fonction de surveillance, la Banque des Règlements Internationaux (BRI) relève  que « la surveillance des systèmes de paiement est une fonction des banques centrales visant à promouvoir les objectifs de sécurité et d’efficacité en assurant un suivi des systèmes existants, en les évaluant au regard de ces deux objectifs et en incitant, si nécessaire, des changements ». Les principaux objectifs de la surveillance des systèmes de paiement visent à  promouvoir le bon fonctionnement et l’efficacité des systèmes de paiement; la protection du système financier contre d’éventuels effets de propagation (dominos) qui peuvent survenir si un ou plusieurs participants sont incapables d’honorer leurs engagements financiers.

En ce qui concerne, le cadre de supervision et de surveillance de la monnaie  électronique, indique  la Banque rappelle dans sa dernière note, qu’à la faveur  de l’Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’UEMOA, plusieurs acteurs non bancaires ont obtenu des agréments en qualité d’établissement de monnaie électronique (EME). Ces EME sont habilités à offrir des services de paiement adossés à la monnaie électronique exclusivement au sein de l’UEMOA. Pour s’assurer de la maîtrise des risques inhérents au développement de la monnaie électronique et dans le souci de protéger les utilisateurs de monnaie électronique, la BCEAO a adopté en septembre 2015, un cadre de supervision de l’émission de monnaie électronique. Ce dispositif repose sur trois piliers majeurs à  savoir : l’auto-discipline des émetteurs et gestionnaires de la monnaie électronique ; la discipline de marché et les exigences réglementaires.

Spécifiquement, l’auto-discipline vise à inciter les acteurs à mettre en place au sein de leurs organisations des dispositifs efficaces de gestion des risques. La discipline de marché se réfère à l’obligation faite aux émetteurs de monnaie électronique de mettre à la disposition de leur clientèle, les conditions tarifaires applicables aux opérations. Quant à la  discipline réglementaire, elle se rapporte au respect des conditions minimales requises pour préserver la sécurité des services de paiement adossés à la monnaie électronique. Ces exigences concernent  la robustesse du dispositif organisationnel appréciée à travers la capacité de l’émetteur de monnaie électronique à gérer les risques financiers et opérationnels inhérents à son activité ;  la sécurité des infrastructures techniques déployées pour l’offre de services de paiement adossés à la monnaie électronique qui couvrent la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité et la traçabilité des opérations.

A travers cette note, la Bceao joue non seulement son rôle de surveillance des systèmes de paiement, mais elle invite les acteurs à se conformer aux règles qui régissent l’activité de paiement électronique. 

Trésor Public
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