Affaire-Gbagbo et Blé Goudé / CPI : La procureure Fatou Bensouda aurait-elle finalement accepté leur libération sous conditions ?

Dans un communiqué adressé dans la nuit de ce mercredi 23 janvier 2019 à la Haye (Pays-Bas), par la procureure Bensouda dans l’affaire de l’ancien président ivoirien et Blé Goudé, tous deux inculpés pour crime contre l’humanité, il apparaît sans doute que les deux accusés pourront être libres sous conditions.


Ledit communiqué stipule que, " Comme il a été expliqué devant la Chambre de première instance, la Procureure ne s'oppose pas à ce que l'Accusé soit libéré sous condition.

En conséquence, il invite la Chambre d'appel à utiliser les pouvoirs que lui confèrent les articles 81-3 (c) et 83 (1), lus avec l'article 64 (6) (f) du Statut, pour libérer les Accusés sous réserve des conditions spécifiées dans la demande de l'Accusation au titre de l'article 81-3 c) i).

Ces conditions devraient être subordonnées à la disponibilité d'un État qui est disposé à accepter que et / ou Charles Blé Goudé soient libérés sur son territoire ; désireux et capables de faire respecter les conditions imposées par la Chambre d'appel.

Si aucun État de ce type ne peut être trouvé, l'accusé devrait être placé en détention en attendant l'appel. Si la Chambre d'appel impose des restrictions à la liberté de l'Accusé dans l'attente de l'appel, l'Accusation fait observer qu'elle devrait prendre des mesures pour accélérer la procédure afin de protéger pleinement les droits de l'Accusé", explique Fatou Bensouda.

Rappelons que le 17 janvier dernier, Laurent Gbagbo et Blé Goudé avaient été acquittés suite à ce procès qui dure maintenant environ 8 ans. Suite à la prononciation de la libération, la procureur s’est opposée en faisant appel.  

Penouel D. / Akody.com

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