Affaire véhicules frauduleusement immatriculés au GUA : Le directeur de la Douane donne un ultimatum aux concernés

Plusieurs véhicules sont impliqués dans une affaire d’immatriculation frauduleuse. A cet effet, le directeur général de la douane ivoirienne, le Colonel Pierre-Alphonse Da avait informé les tenanciers de régulariser leur situation en faisant immatriculer leurs véhicules. 

Dans un communiqué qu’il a produit hier mardi 19 juin dont Akody a reçu copie, M. Da Pierre revient sur les charges, "J’ai l’honneur de rappeler à l’ensemble des usagers impliqués dans le dossier de véhicules frauduleusement immatriculés au Guichet unique automobile (GUA), qu’il ne reste plus que quelques jours pour procéder, dans une démarche volontaire et citoyenne, à la régularisation de leur situation", a dit le Dg de la douane.

En effet, le délai accordé par le premier responsable de la station douanière est fixé au 1er juillet 2018 pour un règlement sans suite contentieuse. Ainsi, à compter du 1er juillet, "débutera la phase répressive caractérisée par les mesures : "publication de l’identité des détenteurs et des numéros d’immatriculation dans la presse ainsi que sur le site internet de la douane", "des visites domiciliaires pour retrouver les véhicules concernés", "déploiement de patrouilles des brigades de Douanes sur toute l’étendue du territoire nationale" et "déploiement d’un dispositif spécial aux frontières de douane pour éviter les fuites vers les pays voisins".

Le directeur de la douane a soutenu qu’"en tout en état de cause, les véhicules non dédouanés seront saisis et les détenteurs, passibles de sanctions prévues par la réglementation en vigueur". Avant de réaffirmer la volonté de l’Administration de procéder au recouvrement intégral des droits en jeu conformément aux dispositions de l’article 3 du code des douanes.

 
Penouel D. / Akody.com      


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