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Composition de la CEI : Des organisations de la société civile satisfaites

L’Afjci, Adj-ci, Sos-Exclusion, Ofaci, Midh, Poeci, Peace, 2pfj et Lidho ont organisé un point presse relatif à l’arrêt du 15 juillet 2020 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) dans l’affaire Suy Bi et autres contre l’Etat de Côte d’Ivoire. C’était le lundi 27 juillet 2020, à Abidjan-Cocody.

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Dans leur déclaration, ces Organisations de la société civile (Osc) ont indiqué que « la désignation des personnalités de la société civile siégeant à la Commission électorale indépendante (Cei) a été faite suivant un mécanisme expérimenté depuis près d’une décennie et qui a permis à ladite société civile de désigner régulièrement ses représentants dans les autorités administratives indépendantes tels que la Haca, l’Anp, la Caidp, le Cndh, le Maep. »

Dans le cas de la Commission électorale indépendante (Cei), explique Drissa Soulama, coordinateur national de la Poeci et porte-parole de ces Osc, les Plateformes des organisations de la société civile (Poeci, Gpate, 2Pfj et Apdh/Peace) impliquées dans le processus démocratique et électoral, et ayant participé au dialogue politique, ont chacune organisé des rencontres à l’effet de choisir leur représentant à la Commission centrale de la Cei. « Les personnalités désignées à l’issue de leur délibération ont toutes été nommées sans interférence, ni modification », a-t-il soutenu.

Avant d’ajouter que ce mécanisme conférant aux organisations de la société civile le droit de choisir librement leur représentant, est un acquis démocratique et il fonctionne à merveille. « Il ne saurait être négocié au détour d’une décision de justice », précise-t-il.

En effet, pour ces organisations, en n’enjoignant pas à l’Etat de Côte d’Ivoire de réformer la loi concernée, la Cour africaine des droits de l’homme reconnaît implicitement que la commission centrale est indépendante et non inféodée à l’exécutif.

Selon elles, la Cour n’a pas condamné l’Etat de Côte d’Ivoire à modifier la Loi 2019-708 du 5 août 2019 portant recomposition de la Cei. Car pour elles, « les améliorations à apporter à l’édifice électoral ivoirien ne résulte pas du contenu de la loi mais de son application ».

Par conséquent les Osc notent la non-remise en cause de cette loi au regard des instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme. Elles encouragent, toutefois, l’Etat de Côte d’Ivoire à envisager toutes autres mesures pour corriger les anomalies constatées au niveau des commissions locales, conformément à la décision de la Cadhp.

Aussi exhortent-elles toutes les parties prenantes au processus électoral à faire preuve d’engagement citoyen pour préserver la paix dans l’intérêt général des populations.


Info : Une correspondance particulière
La Rédaction/Fratmat.info
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