Côte d’Ivoire : Après la libération sous conditions de Laurent Gbagbo et Charles Blé, Fatou Bensouda continue de hanter leur soutien en annonçant une possible riposte

Non Fatou Bensouda, procureure générale à la Cour Pénale Internationale (CPI) ne démord pas dans l’affaire de la libération sous conditions, vendredi 1er février 2019, de Laurent Gbagbo, l’ex-président ivoirien incarcéré à la (CPI) aux côtés de son ex-ministre de la jeunesse et de l’emploi, Charles Blé Goudé pour crimes contre l’humanité, au lendemain de la crise postélectorale de 2011.


En effet, dans la foulée de leur libération et leur sorti de la prison de la Haye, Fatou Bensouda annonce déjà les couleurs.

« Nous prenons acte de la décision de la Chambre d’appel. L’Accusation était disposée à accepter la mise en liberté sous certaines conditions.

Il s’agit de veiller à ce que Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se représentent devant la Cour si leur procès devait se poursuivre.

L’Accusation peut toujours faire appel de la décision du 15 janvier d’acquitter Messieurs Gbagbo et Blé Goudé des graves accusations portées contre eux. À ce stade, l’équipe de l’Accusation attend toujours que les juges de la Chambre de première instance I communiquent leur décision écrite accompagnée des motifs juridiques justifiant leur décision d’acquittement. Ce n’est qu’après un examen et une analyse approfondis de ces motifs que mon Bureau va décider ou non d’interjeter appel », a-t-elle déclaré.

 

Pour rappel, pendant sept années Fatou Bensouda et son collège d’avocats de l’accusation ont aligné des témoignages et des preuves contre les deux prisonniers sans parvenir à les condamner, mais réussissent tout de même à contrarier leur acquittement et leur libération immédiate prononcée le 15 janvier dernier, en obtenant une libération conditionnelle.

Ce qui les contraint à se plier à huit exigences :

Signer un engagement s’engageant à respecter toutes les instructions et tous les ordres de la Cour, notamment en se présentant à l’audience lorsque celle-ci est ordonnée, et en acceptant que la procédure devant la Chambre d’appel puisse se poursuivre en leur absence, s’ils ne comparaissent pas devant la Cour quand on le lui ordonne;
Fournir l’adresse dans l’État de résidence et les coordonnées de la Cour et de l’État de résidence, ainsi que demander son autorisation, et demander à la Cour l’autorisation de tout changement d’adresse;
Ne pas voyager au-delà des limites territoriales de la municipalité de l’État de résidence sans l’autorisation expresse et préalable de la Cour;
Remettre tous les documents d’identité, en particulier leurs passeports, au greffe;
Faire rapport chaque semaine aux autorités de police de l’État d’accueil ou au Greffe;
Ne pas contacter, directement ou par l’intermédiaire d’une autre partie, aucun des témoins à charge dans cette affaire, ni aucune personne interrogée dans l’enquête en cours en Côte d’Ivoire révélée, sauf par l’intermédiaire d’un conseil autorisé à les représenter devant cette Cour et conformément aux protocoles applicables;
Ne faire aucune déclaration publique, directement ou par l’intermédiaire d’une autre personne, sur le cas, ne pas être en contact avec le public ni parler à la presse à propos du cas;
Respecter toutes les conditions raisonnables supplémentaires imposées par l’État de libération. 61. Si M. Gbagbo ou M. Blé Goudé ne remplissent pas les conditions susmentionnées, la Chambre d’appel réexaminera la question. 62. La Chambre d’appel note que le Greffier a déjà entamé des consultations avec les États parties au Statut concernant leur volonté d’accepter MM. Gbagbo et Blé Goudé sur leur territoire et leur volonté et leur capacité de faire respecter les conditions imposées par la Cour.
 

Casimir Boh/Akody.com

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