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Côte d’Ivoire/Energie : Le Gouvernement ouvre le secteur de l’électricité à la concurrence

Mercredi, une décision du Conseil des Ministres a ouvert la possibilité d’une concurrence dans le domaine des énergies en Côte d’Ivoire.

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Ce décret fixe les conditions de réalisation des ouvrages de transport, de distribution de l’énergie électrique et son transfert dans le domaine public.

Promotion des énergies renouvelables et l’autoproduction

Le Conseil a adopté hier mercredi un décret sur les conditions de réalisation des ouvrages de transport, de distribution de l’énergie électrique et de leur transfert au domaine public de l’Etat.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et de l’incitation à l’autoproduction afin de faciliter l’accès de la population à une énergie de bonne qualité et de moindre coût. Le Gouvernement s’aligne ainsi sur les prescriptions de la COP 21 en faveur des énergies saines et écologiques.

Des précisions annexes pour mieux encadrer ce secteur

Aussi ce décret apporte-t-il des éclairages supplémentaires quant à la réglementation du secteur.

Ainsi, ce décret précise-t-il, en application du Code de l’électricité, les procédures préalables à l’exercice des droits de servitude, à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation des terrains rattachés à la construction des ouvrages, les procédures de contrôle technique et de surveillance administrative, ainsi que les conditions et modalités de transfert de ces ouvrages au domaine public de l’Etat.

Paula K. avec Alex Dimeco, Correspondant/Akody.com
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