Côte d’Ivoire : Le Sénat adopte l’organisation de l’ordre national des médecins

Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’ordre national des médecins de Côte d’Ivoire a été adopté à l’unanimité des membres de la Commission des Affaires sociales et culturelles, le mardi 14 septembre 2021. Exposant les motifs de ce projet de loi, le ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture Maladie Universelle (CMU), Dimba N’gou Pierre, a indiqué qu’il vise à organiser d’une manière efficiente l’Ordre national des médecins de la République de Côte d’Ivoire, né de la volonté du législateur de lui doter la loi no 60-284 du 10 septembre 1960 portant création de cet ordre.   

Toutefois, selon le ministre, cette loi qui avait pour objet d’organiser la pratique de la profession médicale et d’en contrôler l’exercice connait plusieurs dysfonctionnements qui ont eu pour conséquence, une absence d’inscription à l’ordre national de nombreux médecins en exercice. 

"Pour faire face aux insuffisances constatées, une première tentative de réponse s’est traduite par la mise en place d’un Conseil National de Transition depuis le 30 octobre 2004 qui jusqu’à ce jour n’a pas encore réussi à organiser les élections attendues. Par ailleurs le Couverture Maladie Universelle (CMU) convenue par la loi 2014-131 du 24 mars 2014 rend obligatoire un nouveau système de santé qui prend en charge les actes médicaux de toutes les franges de la population et conduit donc à envisager de révision des textes nécessaires existants depuis 1960. Aussi la Directive No 06/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et au droit d’établissement des médecins au sein de l’UEMOA préconise-t-elle la libre circulation et le droit d’installation des médecins dans cet espace", a précisé le ministre.

Les principales innovations du projet de loi concernent spécifiquement, la suppression des Conseils départementaux, peu fonctionnels au profit des Conseils régionaux de l’Ordre conformément au découpage.

Selon le ministre, ce projet de loi donne la chance d’instituer la parité des conseillers ordinaux entre médecins fonctionnaires et libéraux au sein des organes du Conseil National et des Conseils régionaux ordinaux. 

Ce projet de loi comporte 62 articles repartis en 6 titres. 


Blackson Dodo Sylvain, Correspondant/Akody.com

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