Côte d’Ivoire : Les sénateurs adoptent deux projets de loi pour booster le secteur privé et l’investissement

La Commission des affaires économiques et financières du Sénat (Caef) a adopté, à l’unanimité deux projets de loi. Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2020-559 du 8 juillet 2020 modifiant l’article 1er de la loi n°68-346 du 29 juillet 1968 portant création du Fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes et du projet de loi ratifiant l’Ordonnance n°2019-826 du 09 octobre 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de transformation de l’hévéa.   

Le premier texte de loi a été présenté lundi par le ministre de la Promotion des petites et moyennes entreprises, de l’Artisanat et de la Transformation du secteur informel, Félix Anoblé. 

Justifiant les motifs de la proposition de cette loi, le ministre a noté que l’insuffisance de l’accès aux financements des PME a amené l’Etat à mettre en place un Fonds de Garantie des crédits aux PME dont la mission est de garantir les crédits consentis par les établissements bancaires aux PME. Vu que le secteur privé ivoirien est dominé à 98% par les PME et ne représente, cependant dans l’économie nationale, que 20% du PIB, 12% de l’investissement national et n’emploie que 23% de la population active. "C’est pourquoi cette ordonnance a été adoptée par le Conseil des ministres en sa séance du 8 juillet 2020 et signée par le Président de la République. Cette modification est de nature à permettre que le décret d’application améliore la gouvernance du fonds", a précisé le ministre.  

Le second texte a été présenté par le ministre de la Promotion de l’investissement et du Développement du secteur privé, Emmanuel Esmel Essis.

Celui ratifiant l’ordonnance 2019-818 du 9 octobre 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de l’hévéa. Selon le ministre ce projet s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des performances de la filière hévéa décidée par le Conseil des ministres en sa séance du 18 novembre 2018 pour l’appui à la croissance de la capacité nationale de l’usinage du caoutchouc naturel en vue d’absorber toute la production locale. 

Cet appui se fera à travers des conventions spécifiques entre l’Etat et chaque usinier. Le but poursuivi par l’Etat est d’accorder en plus des autres indications non fiscales des avantages fiscaux et douaniers spécifiques aux opérateurs intervenant dans le secteur de la transformation de l’hévéa, à l’instar de ceux accordés aux transformateurs d’anacarde. Cette ordonnance a été adoptée par le Conseil des ministres dans sa séance du 9 octobre 2019 et signée par le Président de la République.

Elle intervient dans la perspective de la signature d’un contrat entre l’État de Côte d’Ivoire et chaque usinier et vise l’accélération du processus de transformation locale de l’hévéa par l’application, sur une durée de trois ans, des mesures spécifiques visant à booster ce processus.


Blackson Dodo Sylvain, Correspondant/Akody.com

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