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Côte d’Ivoire : Révision de la liste électorale, renforcement du système de l’eau potable à Abidjan, réhabilitation des aéroports de Bouaké et de Korhogo… (Conseil des Ministres)

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 27 mai 2020 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence du Chef de l’Etat Alassane OUATTARA. Plusieurs projets de décrets, mesure individuelle et communications ont été adoptés par le conseil.   
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Révision de la liste électorale

Conformément à la législation électorale nationale, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), la révision de la liste électorale est fixée du 10 au 24 juin 2020, a annoncé le porte-parole du gouvernement Ivoirien Sidi Tiemoko Touré, au terme du conseil des ministres mercredi.

Il a annoncé que 11 mille centres d’enrôlement seront ouverts à cet effet pour permettre aux requérants d’être le plus proche des lieux d’inscriptions sur la liste électorale. Aussi, compte tenu de la pandémie de la COVID-19, la CEI offre la possibilité aux électeurs qui souhaitent changer de lieu de vote de le faire en ligne. Le mode opératoire de cette innovation sera précisé par la CEI.

Le conseil des ministres a aussi pris un deuxième décret qui détermine les modalités relatives à la preuve du domicile, de la résidence, de l’inscription au rôle des contributions et de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire en vue d’un changement du lieu de vote sur la liste électorale.

En application du code électoral, ce décret précise les modalités de la preuve éventuelle pour un changement de lieu de vote pour les électeurs intéressés. Ainsi la preuve du domicile ou de la résidence peut être établie par la production d’un certificat de domicile ou de résidence portant les noms et prénoms des électeurs sollicitant le changement de lieu de vote.

La preuve de l’inscription au rôle des contributions est établie par la production de tout document établissement l’assujettissement de l’intéressé aux impôts locaux ou l’état durant une période continue et consécutive de 5 ans à la date de démarrage de l’opération de révision de la liste électorale.

Enfin, la preuve de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire est établie par la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.

Transport aérien : les aéroports de Bouaké et de Korhogo bientôt aux normes aéronautiques certifiées

La Côte d’Ivoire a obtenu un financement partiel de 25 milliards de FCFA de la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) pour mettre aux normes aéronautiques certifiées les aéroports de Bouaké (centre) et de Korhogo (nord), a annoncé le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré.

Sidi Tiémoko Touré a précisé que ce financement sera affecté à la réhabilitation et à l’équipement des aéroports de Bouaké et de Korhogo.

L’objectif de ce projet est d’améliorer la sécurité et la sûreté des activités aéroportuaires de ces deux pôles économiques de la Côte d’Ivoire, en élevant la qualité des infrastructures existantes aux normes aéronautiques en vigueur. En plus de la réhabilitation et du renforcement des pistes d’atterrissage, ces deux aéroports seront aussi dotés d’instruments d’aide à la navigation de dernière génération.

L’accord de prêt, ratifié en Conseil des ministres, a été signé avec la BOAD, le 24 avril 2020.

Le renforcement du système de l’eau potable

Le système du ravitaillement de l’eau potable sera renforcé dans la ville d’Abidjan, avec la construction de deux châteaux d’eau de 5 000 m3 chacun, à Marcory et Gonzagueville. Les conduits anciens seront réhabilités pour améliorer les conditions de vie des populations. Grâce à l’appui des partenaires au développement, dont l’Agence Française de Développement (AFD).

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°2017047/PR CI 2018 18 00 d’un montant de dix milliards (10 000 000 000) de francs CFA, conclu le 02 juillet 2018, entre la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du programme de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la ville d’Abidjan.

Ce financement est dédié à la construction de deux (02) châteaux d’eau de 5 000 m3 chacun à Gonzagueville et à Marcory, et de 210 km de réseau d’eau potable, au renouvellement de 20 km d’anciennes conduites, ainsi qu’à la réalisation de 5 000 branchements sociaux.

Il fait suite aux appuis financiers de l’Agence Française de Développement (AFD) et de EximBank de Chine qui ont permis de réaliser entièrement les travaux de réhabilitation des châteaux d’eau de Koumassi et de Vridi, ainsi que les travaux de Bonoua 1 et 2, en vue de satisfaire durablement les besoins des populations du Grand Abidjan en eau potable de qualité.

La Côte d’Ivoire ratifie l’accord d’établissement de l’Institut mondial pour la croissance verte

Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l’accord d’établissement de l’Institut mondial pour la croissance verte ou Global Green Growth Institute (GGGI), signé le 20 juin 2012, à Rio de Janeiro au Brésil.

Cette décision permettra à la Côte d’Ivoire de bénéficier de l’assistance technique de cet institut, à travers l’installation d’un Bureau Pays pour l’identification des priorités d’investissement vert et la mobilisation de ressources financières additionnelles au budget de l’Etat, selon le porte-parole du gouvernement, le ministre Sidi Touré.

Cette volonté politique s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction des effets du changement climatique, a soutenu le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Touré.

L’Institut Mondial pour la Croissance Verte, créé lors de la conférence de Rio de Janeiro en juin 2012, a principalement pour objectif de promouvoir une nouvelle forme de croissance économique basée sur un développement sobre en carbone, socialement viable et résiliente aux effets néfastes des changements climatiques.

Déclaration d’utilité publique de la réserve de Séguéla

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de la réserve de Séguéla dédiée à l’activité industrielle, d’une superficie de 44 hectares. Constituées d’un site d’une superficie de 43 hectares et d’un site d’une superficie de 19 ares, ces parcelles de terrain sont réservées aux industries de matières premières dont regorge la localité. Elle abritera notamment la zone industrielle de Séguéla, dédiée à la transformation de l’anacarde, prévue pour stimuler le développement local et améliorer globalement la compétitivité du secteur de la production.

Compétence, organisation et fonctionnement du conseil de discipline

Le Conseil a adopté un décret fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline des services pénitentiaires.

Ce décret intervient en application de l’ordonnance n° 2018-517 du 30 mai 2018 accordant des pouvoirs disciplinaires aux Ministres techniques dont relèvent les agents des Douanes, des Eaux et Forêts, des Affaires Maritimes et des Services Pénitentiaires.

 Cette ordonnance autorise chaque Ministre concerné à prononcer des sanctions disciplinaires du second degré pour réprimer les manquements graves à la discipline. Elle institue, à cet effet, auprès de chaque Ministre dont relèvent les corps visés, un conseil de discipline pour garantir la transparence et l’impartialité des procédures éventuelles. Le présent décret organise les attributions, le fonctionnement et les modalités de nomination des membres du Conseil de discipline des services pénitentiaires.

Plan de riposte contre la maladie à Coronavirus (COVID-19)

Le Conseil a adopté une communication relative à l’analyse de la mise en œuvre du plan de riposte contre la maladie à Coronavirus (COVID-19), au 26 mai 2020.

Suite aux dernières mesures prises par le Conseil National de Sécurité (CNS), en date du 14 mai 2020, l’évaluation de la mise en œuvre du plan de riposte contre la COVID-19 au 26 mai 2020 fait ressortir les résultats principaux ci-après :

– l’augmentation progressive, du fait de la multiplication des prélèvements, du nombre de cas confirmés avec 2 423 cas confirmés, dont 1 257 personnes guéries, 30 décès et 1 136 cas actifs au lundi 25 mai 2020 ;

– pour la première fois, le nombre de guéris comptabilisé à 1 257 cas est plus important que le nombre de cas actifs qui est de 1 136. Les résultats de cette semaine devraient confirmer cette inversion de tendance ;

– l’intégration effective de nouveaux laboratoires dans le circuit de diagnostic tel que le RETROCI à Abidjan et le laboratoire du CHU de Bouaké, avec le soutien technique de l’Institut Pasteur ;

– l’ouverture des centres d’accueil et de dépistage de la COVID-19 : Abobo Complexe sportif, Plateau Sorbonne, Attécoubé et Bingerville ;

– le transfert systématique à Abidjan de 36 cas dépistés positifs à l’intérieur du pays pour une prise en charge adéquate ;

– l’augmentation de l’offre de prise en charge à 626 lits d’hospitalisation et à 64 lits de réanimation ;

– la fourniture en équipements de protection individuelle pour les équipes soignantes et la disponibilité des médicaments au niveau des sites de prise en charge et de diagnostic ;

– la distribution effective des masques de protection aux populations, notamment au personnel de santé et aux populations cibles prioritaires, notamment aux forces de sécurité, aux enseignants et aux élèves ;

– l’application stricte des directives nationales de prise en charge dans les structures sanitaires privées sélectionnées par le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

– le suivi sanitaire systématique, pendant une période de deux (02) semaines, de toute personne venant de l’extérieur du pays. Le site de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) reçoit les personnes entrant en Côte d’Ivoire dans l’attente de leur résultat du test.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Santé et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures appropriées pour renforcer les districts sanitaires dans la lutte contre la COVID-19 et en particulier, les districts sanitaires frontaliers dans leur mission de surveillance et de veille sanitaire. Des instructions ont également été données pour améliorer le suivi des élèves et des enseignants de retour à l’intérieur du pays du fait de la reprise des cours dans les écoles, les collèges, les lycées et les universités. Aussi, la stratégie de transfert systématique des cas positifs vers un site de prise en charge dans le Grand Abidjan devrait permettre de réduire la transmission communautaire à l’intérieur du pays.

Gestion budgétaire des Etablissements Publics

Le Conseil a adopté deux (02) communications : La première communication est relative à la gestion budgétaire des Etablissements Publics Nationaux (EPN) à fin décembre 2019.

A fin décembre 2019, les ressources globales mobilisées par les EPN s’élèvent à 478,9 milliards de francs CFA pour une prévision annuelle de 562,1 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 85,2%. Ce montant comprend des ressources propres à hauteur de 29,70%, des ressources fiscales affectées de 15,53% et des subventions de l’Etat de 54,77%.

Parallèlement, les dépenses exécutées par les EPN se chiffrent globalement à 452,1 milliards de francs CFA pour une prévision annuelle de 562,1 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 80,4%, sensiblement identique à celui de 2018 (80%). Elles se décomposent en dépenses de fonctionnement, soit 85,3% et en dépenses d’investissement 14,7%.

Ainsi, pour un budget de 562,1 milliards de francs CFA alloué aux EPN, il ressort de la gestion 2019, un résultat budgétaire excédentaire de 26,8 milliards de francs CFA en lien avec l’efficacité du contrôle qui n’autorise les engagements de dépenses qu’en tenant compte du niveau de réalisation des ressources. Globalement, en 2019, 24% des EPN ont réalisé plus de ressources que prévu, avec un excédent cumulé de 9,1 milliards de francs CFA, soit 34% du résultat budgétaire et 71% des EPN ont réalisé, par contraction des dépenses d’investissement, un excédent cumulé de 17,7 milliards de francs CFA, soit 66% du résultat budgétaire.

Toutefois, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Budget et Portefeuille de l’Etat à l’effet de prendre les dispositions idoines pour élaborer, en collaboration avec les Ministères de tutelle technique, une stratégie d’optimisation des ressources propres des EPN.

La deuxième communication est relative à l’atterrissage budgétaire 2019 et aux anticipations sur les risques budgétaires 2020 liés au portefeuille de l’Etat.

L’année 2019 a été marquée par la bonne dynamique des résultats des entreprises publiques observée sur ces derniers exercices. Le portefeuille public affiche un résultat provisoire excédentaire de 56,1 milliards de francs CFA contre 15,9 milliards de francs CFA en 2018.

Cette bonne performance réalisée en 2019 est principalement portée par les Sociétés d’Etat, avec une réalisation estimée à 49,1 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 85% par rapport aux objectifs budgétaires de l’exercice. Cette performance est consolidée par les Sociétés à Participation Financière Publique Majoritaire qui affichent un excédent de 7 milliards de francs CFA.

Cependant, des contreperformances ont été enregistrées au niveau de quelques entreprises publiques, cumulant une perte à l’atterrissage 2019 plus prononcée que le déficit prévu en début d’exercice.

Aussi, aux fins de contenir la dégradation de la situation financière des entreprises présentant des risques budgétaires, ainsi que celles dont l’équilibre reste fragile, le Conseil prévoit diverses mesures financières et non financières, ainsi que des mesures spécifiques liées à l’impact de la pandémie de la COVID-19, pour maintenir la dynamique globale des performances du portefeuille.

Ainsi, les dirigeants des entreprises publiques sont invités à :

– Ajuster leurs prévisions budgétaires afin d’apprécier judicieusement l’incidence du ralentissement ou de l’arrêt de certaines activités économiques sur leurs performances financières ;

– Présenter l’évolution de leur trésorerie, le manque à gagner potentiel, et le soutien attendu de l’Etat, le cas échéant.

Budget de l’Etat

Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du budget à fin mars 2020. L’exécution du budget de l’Etat, à fin mars 2020, a été fortement marquée par le contexte actuel de la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19 et le basculement effectif en mode budget-programmes ayant occasionné un démarrage moins rapide de l’exécution des dépenses et une performance moins forte qu’attendue en matière de mobilisation de ressources. Ainsi, à la fin du premier trimestre 2020, les ressources mobilisées se chiffrent à 1 292,9 milliards de francs CFA pour une prévision de 1 539,1 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 84%. Ce montant comprend 931,8 milliards de francs CFA de recettes budgétaires et 361,1 milliards de francs CFA de ressources de trésorerie. Les recettes fiscales, bien qu’en deçà des prévisions, ont atteint un niveau satisfaisant à hauteur de 915,6 milliards de francs CFA avec un taux de recouvrement de 97,5% par rapport aux objectifs et une progression de 11,1% par rapport à la même période de 2019.

Parallèlement, les dépenses ont été globalement exécutées à hauteur de 1 270,8 milliards de francs CFA pour une prévision de 1 456,1 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 87,3%, avec les charges de fonctionnement des services globalement contenues à l’intérieur des dotations prévues.

Aussi, compte tenu du léger retard constaté dans l’exécution des dépenses d’investissement par rapport aux objectifs, au premier trimestre 2020, pour la suite de l’exécution budgétaire 2020, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Budget et Portefeuille de l’Etat à l’effet de prendre les dispositions diligentes en relation avec les ordonnateurs des dépenses, en vue d’améliorer le rythme de consommation des crédits budgétaires.

Nomination : Ibrahim Sy Savané, nouvel ambassadeur de Côte d’Ivoire en Tunis

Au titre des mesures individuelles du Conseil des ministres du mercredi 27 mai 2020, l’ancien ministre de la Communication, Sy Savané Ibrahim, a été nommé ambassadeur plénipotentiaire de Côte d’Ivoire en Tunisie, avec résidence à Tunis.

Le nouvel ambassadeur fut journaliste et ancien directeur général de Fraternité Matin. Il fut, par ailleurs, président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca).


Blackson Dodo Sylvain, Correspondant/Akody.com
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