Publicite

Election régionale et municipale : Les vacances judiciaires n’ont aucun effet négatif sur le déroulé des traitements des casiers judiciaires (ministre de la Justice)

Certaines personnes stipulent depuis un certain temps qu’il est difficile de se faire établir des et délivrer certains actes pour les dossiers des candidats aux prochaines élections municipales et régionales dû aux vacances judiciaires.
Publicite
Cependant, dans un communiqué émanant du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme dont Akody a reçu copie le 29 août 2018, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et  des Droits de l’Homme, Kambilé Sassan note qu’il apprend que "pour appeler à un réaménagement du calendrier des prochaines élections municipales et régionales, certaines personnes invoquent, entre autres motifs, les difficultés des juridictions à absorber et à traiter les demandes de casier judiciaire et de certificat de nationalité, en raison des vacances judiciaires ; ce qui n’aurait pas facilité la constitution de leurs dossiers par les candidats à ces élections".

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme tient à indiquer "qu’en dépit des vacances judiciaires, le fonctionnement des Tribunaux et Parquets est correctement assuré, de sorte que les services en charge de la délivrance de ces actes ont été à même de satisfaire les demandes des requérants".

Avant de conclure que les d’allégations "sans fondement".

Penouel D. / Akody.com

Laisser un commentaire

Publicite
Publicite
Publicite
Publicite
PEAK : 1712296 : 1.63 mb
MEMORY : 1488368 : 1.42 mb
x

Ce site web utilise des cookies

Notre site Web utilise des cookies et collecte votre adresse IP pour diffuser et améliorer notre contenu Web. Les cookies et les adresses IP nous permettent de vous offrir une expérience personnalisée. More

Akody peut utiliser des cookies et mon adresse IP pour collecter des statistiques et fournir des offres personnalisées dans le respect de la politique de confidentialité et des conditions d'utilisation. Akody peut utiliser des services tiers à cette fin. Je peux révoquer mon consentement à tout moment en visitant l'option de retrait.