La Côte d’Ivoire dépose sa Duplique contre la Réplique du Ghana au tribunal international du droit de la mer (TIDM)

La République de Côte d’Ivoire, représentée par son Agent, le Ministre Adama Toungara, Ministre du Pétrole et de l’Energie, a déposé à bonne date, le lundi 14 novembre 2016, sa duplique à la Réplique du Ghana, auprès du Tribunal international du droit de la mer (Hambourg, Allemagne) en charge du règlement du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre les deux Etats.
Après plusieurs années de négociations, le Ghana a déclenché brutalement en septembre 2014 une procédure arbitrale pour délimiter la frontière entre nos deux pays. La Côte d’Ivoire en a accepté le principe mais a demandé et obtenu que le différend soit tranché plutôt par une Chambre Spéciale du Tribunal international du droit de la mer.

Préalablement au rendu de la décision finale sur la délimitation de la frontière maritime commune aux deux pays, et face aux agissements répétés du Ghana dans la zone litigieuse, la République de Côte d’Ivoire a sollicité de la Chambre spéciale le prononcé de mesures conservatoires à l’encontre du Ghana. La Chambre Spéciale à fait droit à la demande de la République de Côte d’Ivoire et a ordonné au Ghana de s’abstenir de faire tout nouveau forage dans la zone revendiquée par les deux états. Elle a également enjoint les deux états à coopérer pendant la durée de la procédure. 

C’est dans ce cadre que, à la demande de la République de Côte d’Ivoire, le Président de la Chambre vient d’ordonner la communication par le Ghana de différents documents relatifs aux activités pétrolières menées, avec l’accord du Ghana, dans la zone litigieuse, documents que lui réclamait sans succès la République de Côte d’Ivoire depuis de nombreux mois. 

La procédure écrite est désormais terminée. Les deux pays se retrouveront pour les audiences de plaidoiries devant la Chambre spéciale du Tribunal, à Hambourg du 6 au 16 février 2017.

Le Ministre Adama TOUNGARA était accompagné de Dr Ibrahima DIABY – Co-agent et Directeur Général de PETROCI, assisté des cabinets d’Avocats GIDE et KAMARA Adama.


Ministères

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