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Modernisation de la justice : Un logiciel pour accélérer les procédures

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé, a présidé jeudi dernier, dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Yopougon, en présence du chargé d'affaires de l'Ambassade des États-Unis, Andrew Haviland, la cérémonie officielle de lancement du Système d'Information pour la Gestion des Procédures Judiciaires et des Actes Administratifs (SIGP). Ce système conçu à l'initiative de Projustice, par un consortium d'entreprises ivoiriennes retenues après plusieurs appels d'offres internationales avec pour leader SNDI, a été financé par l'Agence des Etats-Unis de Développement International (USAID).
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Il facilite le travail collaboratif grâce à un programme d'informatisation des chaînes civile et pénale, ainsi que la production d'actes administratifs. Ce qui assure une nette amélioration des délais de traitement des dossiers et renforce l'efficacité des acteurs judiciaires. Ainsi, le SIGP, destiné à tous les acteurs du système judiciaire (juges, procureurs, greffiers, agents pénitentiaires ...), permet de façon spécifique le suivi automatisé des affaires civiles et pénales, du dépôt jusqu'à leur liquidation finale, la production de documents administratifs tels que les convocations, les mandats, les actes de naissance et les certificats de décès.

Ce système d'information permet, par ailleurs, le suivi automatisé des détenus pendant leur détention, la notification des événements judiciaires au personnel des centres de détention et facilite le partage des informations entre les institutions. Avec son module statistique, il donne les moyens aux décideurs d'opérer des choix objectifs basés sur des informations actualisées en temps réel. La présentation de la fiche technique du système d'information pour la gestion des procédures judiciaires et des actes administratifs, à travers un film institutionnel qui a vanté ses nombreux avantages, a donné des motifs de satisfaction au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé.

Il a exprimé son espoir de voir les nombreux dysfonctionnements inhérents au système judiciaire ivoirien trouver des correctifs avec ce système révolutionnaire, afin que les justiciables reprennent confiance en leur justice. Il a engagé les acteurs du tribunal de première instance de Yopougon et ceux de la session détachée de Dabou, les deux terrains d'expérimentation de ce progiciel, à user des bonnes pratiques que commande le SIGP, afin qu'ils en soient les facilitateurs quand il sera appliqué sur tout le territoire judiciaire national.

Le Ministre a traduit la gratitude du Gouvernement ivoirien au Gouvernement américain qui, avec le programme Projustice lancé en octobre 2013 et doté d'un budget de 11 milliards de FCFA, s'est engagé à renforcer les capacités du système judiciaire ivoirien pour que, selon les propos du chargé d'affaires de l'Ambassade des Etats-Unis, Andrew Haviland, "le système judiciaire rendu fort soit le gage d'une démocratie saine et crédible».

Pour ce faire, le diplomate américain a prié le Gouvernement ivoirien de démocratiser l'implantation de ce nouveau système qui permet, par ailleurs, d'assurer l'intégrité des archives, surtout l'uniformisation des procédures de traitement des dossiers sur l'ensemble du territoire ivoirien. Il n'a pas caché sa joie et sa fierté à l'image du Chef du projet, Daniel Dobrovojec de Projustice, de savoir que la conception, le déveioppement et le déploiement du Système d'Information pour la Gestion des Procédures aient été réalisés par trois entreprises ivoiriennes dans une approche participative.

Si bien que les professionnels du système judiciaire, qui bénéficient ainsi de meilleures conditions de travail, ont décidé de s'approprier ledit outil : "Nous devons être efficaces, rigides et à l'écoute des justiciables pour répondre à leurs attentes. Je nous souhaite tous les possibles. Ce que les hommes et les femmes savent atteindre quand ils le font collectivement», a dit Kply Désiré, le Président du Tribunal de Première Instance de Yopougon.

Source : Fraternité Matin n° 15655 du mardi 14 février 2017, p.9
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