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Politique: Capital social de la BNI- Carte maritime Côte d’Ivoire-Ghana -Exonérations fiscales et douanières… (Conseil des ministres)

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 04 décembre 2019, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence du Chef de l’Etat Alassane OUATTARA. Plusieurs Projets de décrets et Communications ont été adoptés par les Conseil. 

Le porte-parole du gouvernement Sidi Tiémoko Touré, était face a la presse à l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 04 novembre 2019.

Accords de prêts avec la BAD et le FAD 

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant ratification d’accords de prêts. Le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt Nº 2000200004603 d’un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) d’Euros, soit quarante-neuf milliards cent quatre-vingt-seize millions sept cent soixante-quinze mille (49 196 775 000) francs CFA, conclu le 02 décembre 2019, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Appui aux Réformes Economiques et Sociales (PARES).

En vue d’accroître l’allocation des ressources publiques en faveur des couches sociales vulnérables afin d’améliorer leur accès aux infrastructures sociales de base et leur inclusion sociale.

Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt Nº 2100150042193 d’un montant de neuf millions quatre cent mille (9 400 000) Unités de Compte, soit environ sept milliards six cent quarante-huit millions cinquante mille six cent quinze (7 648 050 615) francs CFA, conclu le 02 décembre 2019, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui à la Mise en œuvre du Programme de Développement pour une Prestation de Services Inclusive (PAME/PDSI).

Ce projet vise à renforcer les capacités des structures de pilotage et de suivi-évaluation des programmes de développement ainsi que les capacités des structures statistiques pour le suivi-évaluation du Plan National de Développement (PND), en vue d’une croissance économique plus forte et inclusive.

La Baie de Cocody- BNI

 Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du Projet de sauvegarde et de valorisation de la Baie de Cocody et de la Lagune Ébrié dans le District Autonome d’Abidjan (PABC).

Ce projet vise à apporter une réponse forte et durable à la problématique de la pollution de la baie et de son bassin versant afin d’offrir aux populations, notamment à celles vivant à Abidjan, un environnement sain, un écosystème dépollué, reboisé et aménagé. 

Le Conseil a adopté un décret relatif à l’ouverture du capital social de la Banque Nationale d’Investissement en abrégé BNI.

Ce décret autorise l’augmentation du capital social de la BNI de 4,859 milliards de francs CFA, par l’émission de 485 885 actions nouvelles détenues par l’Etat au profit de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), pour une valeur nominale de 10 000 francs CFA chacune, assortie d’une prime de 31 162 francs CFA par action.

Le capital social de la BNI passe, ainsi, de 20, 500 milliards de francs CFA à 25, 359 milliards de francs CFA, avec une prime d’émission totale de 15,141 milliards de francs CFA, pour 80,84 % du capital détenu par l’Etat et 19,6 % par la CNPS.

Carte maritime Côte d’Ivoire-Ghana - Communication publicitaire- Exonérations fiscales et douanières-

L’échangeur de l’amitié Ivoiro-Japonaise

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des cartes maritimes représentant la ligne de la frontière maritime Côte d’Ivoire-Ghana.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision de la chambre spéciale du Tribunal International du Droit de la Mer, rendue le 23 septembre 2017 à Hambourg en Allemagne, sur le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre la Côte d’Ivoire et le Ghana, un Comité mixte Ivoiro-Ghanéen a été mis en place, afin de reporter, d’un commun accord, sur une carte marine, les sept (07) points déterminés par le tribunal.

A l’issue des travaux du Comité, la Côte d’Ivoire et le Ghana ont officiellement procédé, le 20 septembre 2019, à la signature des cartes présentant la ligne de la frontière maritime dans l’Océan Atlantique entre les deux (02) pays.

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan et perspectives de la lutte contre les manquements aux obligations de la communication publicitaire.

En dépit de la réglementation existante, le secteur de la communication publicitaire connaît des dysfonctionnements importants caractérisés par une forte pollution visuelle préjudiciable à la sécurité des populations et gravement nuisible à l’esthétique urbaine.

Il s’agit, notamment de l’implantation irrégulière des dispositifs publicitaires à des carrefours, de l’utilisation de superstructures routières comme supports publicitaires ou la pose d’affichages publicitaires dans des parcs et jardins, sur les flancs, les façades et les toitures d’immeubles.

Aussi, pour mettre définitivement un terme à ces pratiques illicites, le Gouvernement a diligenté une opération de démantèlement systématique des dispositifs publicitaires irréguliers sur la période de mars à août 2019.

Cette opération a permis d’extraire du paysage du District Autonome d’Abidjan et des différentes capitales régionales 1 119 dispositifs publicitaires.

Dans cet élan, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Communication et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre des mesures diligentes pour sensibiliser les professionnels de l’affichage et les collectivités territoriales, relativement au respect de la règlementation en vigueur sur l’affichage publicitaire, mais également pour adapter le cadre juridique et institutionnel de la communication publicitaire à la dynamique du secteur.

Le Conseil a adopté une communication relative aux coûts des exonérations accordées à fin septembre 2019. A fin septembre 2019, le coût des exonérations fiscales et douanières, s’établit à 222,8 milliards de francs CFA contre 243,4 milliards de francs CFA enregistré à fin septembre 2018, soit une baisse de 8,5%.

Elles représentent 8,6% des recettes brutes mobilisées par les administrations fiscale et douanière contre 10% à fin septembre 2018. Les exonérations accordées à fin septembre 2019, au titre de la fiscalité de porte, se chiffrent à 127,5 milliards de francs CFA, soit 57,2% de la dépense fiscale et en régime intérieur à 95,3 milliards de francs CFA, représentant 42,8%.

Ces exonérations ont été particulièrement importantes en matière de TVA, de droits de douane et d’impôts sur les bénéfices, dont les montants cumulés se chiffrent à 171,5 milliards de francs CFA, soit 77% des exonérations globales.

Les secteurs d’activités ayant bénéficié des exonérations les plus importantes sont principalement l’industrie, les BTP, les services et l’administration.

L’échangeur de l’amitié Ivoiro-Japonaise, sis au Boulevard Valéry Giscard d’Estaing, sera inauguré le 16 décembre 2019.


Paula K. avec Blackson Dodo Sylvain, Correspondant/Akody.com
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