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Politique : CPI, la Chambre d’appel modifie les conditions de mise en liberté de Laurent Gbagbo et Blé Goudé

L’ex-président Laurent Gbagbo et son ex-ministre Charles Blé Goudé sont désormais libres de leurs mouvements. Dans un communiqué sur son site internet le jeudi 28 mai 2020, la Cour pénale internationale a décidé de modifier les conditions de mise en liberté de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.   
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En effet, la Cour d’appel de la CPI, qui a rejeté "la requête de la Défense de M. Gbagbo demandant à la Chambre de réexaminer son arrêt lui accordant, ainsi qu’à M. Blé Goudé, une mise en liberté conditionnelle", a jugé utile "de revoir les conditions de mise en liberté" des deux hommes politiques ivoiriens. Toutefois, elle précise que ladite décision "ne concerne pas l’appel contre l’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé".

La Cour pénale internationale a donc révoqué certaines conditions imposées à l’ancien président ivoirien et au patron du COJEP (Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples). Il s’agit notamment de ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ; de remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport ; de se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe ; de se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés. "Les autres conditions restent en vigueur", a clarifié la CPI.

Face à cette importante décision prise par la juridiction internationale, Pascal Affi N’Guessan, président statutaire du Front populaire ivoirien (FPI), n’a pas manqué de se réjouir. Pascal Affi N’Guessan a immédiatement réagi via son compte Twitter. "Je me réjouis de cette décision de la cour qui marque un pas important vers la libération totale et définitive de Gbagbo et Blé Goudé qui, je l’espère, ne saurait tarder", a déclaré l’ex-Premier ministre ivoirien.

Voici le communiqué de la CPI

Aujourd’hui, 28 mai 2020, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a décidé de rejeter la requête de la Défense de M. Gbagbo demandant à la Chambre de réexaminer son arrêt lui accordant, ainsi qu’à M. Blé Goudé, une mise en liberté conditionnelle. La Chambre d’appel a toutefois décidé de revoir les conditions de mise en liberté. Cette décision ne concerne pas l’appel contre l’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé.

La Chambre d’appel a noté que la Défense de M. Gbagbo n’avait pas démontré d’erreurs manifestes de raisonnement ni que des circonstances particulières justifiaient le réexamen de l’arrêt.

La Chambre d’appel a toutefois décidé de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté des deux personnes acquittées et a décidé de révoquer les conditions suivantes :

(1) Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ;

(2) Remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport ;

(3) Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe ;

(4) Se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés.

Les autres conditions restent en vigueur. La Chambre a ajouté que MM. Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour.

Contexte : Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Une décision dûment motivée a été rendue par écrit le 16 juillet 2019. L’accusation a fait appel de cette décision.

Le procès dans cette affaire s’était ouvert le 28 janvier 2016 pour des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

S’agissant de la présente décision, le 1er février 2019, à la suite d’un appel du Procureur contre la décision orale de la Chambre de première instance I du 16 janvier 2019 ordonnant la mise en liberté sans condition des personnes acquittées, la Chambre d’appel a rendu son arrêt sur la question, dans lequel elle a modifié la décision orale et imposé un certain nombre de conditions à la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Le 7 octobre 2019, le Conseil de M. Gbagbo a demandé à la Chambre d’appel de reconsidérer son arrêt et d’ordonner la mise en liberté immédiate sans condition de M. Gbagbo. Une audience sur cette question a été tenue par la Chambre d’appel le 6 février 2020.


Blackson Dodo Sylvain, Correspondant/Akody.com
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