Publicite

Politique : L’acte de promulgation de la loi constitutionnelle signé par le président Ouattara (Officiel)

Après les travaux du congrès relatifs à la modification de la Constitution, le Président Alassane Ouattara a signé l’acte de promulgation. 
Publicite

La Présidence de la République a porté cette information au grand public,  à travers un communiqué, signé par le Secrétaire Général de la Présidence de la République, Patrick ACHI.

Le Communiqué de la Présidence de la République

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, a procédé, ce jeudi 19 mars 2020, à la signature de l’acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.

La promulgation de cette loi, qui parachève la procédure de révision constitutionnelle initiée par le Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 177 de la Constitution, fait suite à son adoption par le Parlement réuni en Congrès et à la décision de conformité rendue par le Conseil Constitutionnel.

La Constitution du 08 novembre 2016 ainsi modifiée, garantit, avec ces nouvelles dispositions, un meilleur fonctionnement de l’Exécutif, permet la continuité institutionnelle du Parlement, instaure une organisation plus efficace du Pouvoir judiciaire et renforce la stabilité politique et institutionnelle dans notre pays.

Par ailleurs, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de la maladie à Coronavirus 2019 ( COVID-19) et des mesures sanitaires urgentes adoptées par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de cette maladie en Côte d’Ivoire, qui rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le Président de la République, vu l’urgence, procèdera à la modification du Code électoral par voie d’ordonnance.

Cette modification trouve son fondement dans la nécessaire adaptation du Code électoral aux dispositions constitutionnelles telles que promulguées par le Président de la République et prendra en compte les points d’accord de la deuxième phase du dialogue politique.

Blackson Dodo Sylvain, Correspondant/Akody.com

Publicite

Laisser un commentaire

Publicite
Publicite
Publicite
Publicite
PEAK : 1759696 : 1.68 mb
MEMORY : 1521088 : 1.45 mb
x

Ce site web utilise des cookies

Notre site Web utilise des cookies et collecte votre adresse IP pour diffuser et améliorer notre contenu Web. Les cookies et les adresses IP nous permettent de vous offrir une expérience personnalisée. More

Akody peut utiliser des cookies et mon adresse IP pour collecter des statistiques et fournir des offres personnalisées dans le respect de la politique de confidentialité et des conditions d'utilisation. Akody peut utiliser des services tiers à cette fin. Je peux révoquer mon consentement à tout moment en visitant l'option de retrait.