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Politique : Marches, sit-in et manifestations sur la voie publique interdits jusqu’au 30 septembre (Ministère)

Les marches et autres manifestations de rue sont interdites jusqu’au 30 septembre 2020, indique un communiqué interministériel signé le 14 septembre 2020 par Sidiki Diakité, ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Général Vagondo Diomandé, ministre de la Sécurité et de la Protection civile. En effet, arrivée à expiration, ce mardi 15 septembre 2020, l’interdiction des manifestations de rue vient d’être prorogée par le Gouvernement ivoirien jusqu’au 30 septembre prochain. Cette prorogation intervient dans un contexte exacerbé par le rejet de quarante candidatures sur les quarante-quatre déposées à la CEI, les autorités ivoiriennes ont jugé bon de reconduire cette interdiction.   
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Arrêté interministériel n°872/MATED/MSPC 14 septembre 2020 portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique

LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION, LE MINISTRE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Vu la Constitution

Vu la loi n°59-231 du 7 novembre 1959 sur l’état d’urgence;

Vu la loi n2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal;

Vu le décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2020-456 du 13 mal 2020, n°2020-600 du 03 août 2020 et n°2020-601 du 03 août 2020;

Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement;

Vu le décret n°2020-351 du 23 mars 2020 instituant l’état d’urgence, modifié par les décrets n°2020-359 du 8 avril 2020, n°2020-387 du 15 avril 2020 et n°2020-422 du 29 avril 2020;

Vu le décret n°2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement, ministre de la Défense;

Vu les décisions du Conseil National de Sécurité;

Vu l’arrêté interministériel n°804/MATED/MSPC du 19 août 2020 portant suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique,

ARRÊTÉ

Article 1 : En vue de prévenir les troubles à l’ordre public, la mesure de suspension des marches, sit-in et autres manifestations sur la vole publique, sur toute l’étendue du territoire national, est prorogée jusqu’au 30 septembre 2020.

Article 2 : Les manifestations ou rassemblements de personnes organisés par les partis et groupements politiques ou les associations légalement constituées dans les lieux fixes relèvent du régime de déclaration préalable, conformément aux dispositions légales en vigueur, et demeurent soumis au droit commun, dans le respect des « mesures barrières » édictées dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Article 3 : Les contrevenants à la mesure de suspension prévue à l’article 1 ci-dessus sont passibles de poursuites judiciaires.

Article 4 : Le Commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale, le Directeur Genéral de l’Administration du Territoire, le Directeur Général de la Police Nationale et le Directeur Général de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.


Blackson Dodo Sylvain, Correspondant/Akody.com
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