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Politique : Que retenir du premier Conseil des ministres de l’année 2020

Le premier Conseil des ministres de l’année, s’est déroulé ce mercredi 08 janvier 2020 au Palais présidentielle en présence du Chef de l’Etat Alassane Ouattara. 
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Plusieurs projets de loi, projets de décrets et d’ordonnance et divers communications ont été adoptés par les membres du gouvernement. 

Au terme du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Sidi Touré a lu le communiqué final.

Modification de la constitution

La modification de la constitution ivoirienne prévue courant premier trimestre 2020, n’a pas de lien avec le processus électoral, a assuré le porte parole du gouvernement.

«Relativement à la constitution, ce n’est pas un dossier secret. Le président de la république depuis très longtemps avait marqué son intérêt à vouloir faire cet ajustement qui était indispensable. Ça n’a pas un lien avec une élection.

D’ailleurs, une constitution n’est pas immuable, une constitution peut  s’adopter selon les réalités, le vécu et la pratique de  cet instrument. Qui est la loi suprême.

Il se trouve que nous avons eu quand même, même si c’est deux  jours, nous avons  eu le temps d’opérationnaliser notre constitution adoptée en 2016. Et donc, légitime que le président ait pour pouvoir proposer quelques ajustements, pour la rendre plus cohérente dans son application.

Pour justement enlever toute sorte d’ambigüité, il a dit  qu’il ne ferait aucune restriction, par rapport à la candidature de qui que ce soit. Donc Laissons les choses se faire sans polémique, tout le monde sera associé au débat en son temps», a-t-il déclaré.

Corps retrouvé sans vie dans un vol en provenance d’Abidjan

Suite à la découverte du corps sans vie d’un adolescent dans le train d’atterrissage de l’avion qui a effectué le vol AF703 d’Abidjan à Paris dans la nuit du mardi 07 au mercredi 08 janvier 2020, une Commission d’investigation dirigée par l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) a été mise en place.
Tout en exprimant sa profonde compassion, le Conseil a instruit le Ministre des Transports et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour élucider ce drame et proposer des mesures appropriées.
Prétendue perquisition de la résidence de Wattao
Répondant à une question relative à la Prétendue perquisition du domicile du Colonel-major-major Wattao décédé le 5 janvier dans un hôpital de New-Jersey aux Etats-Unis, le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré a indiqué la résidence du défunt n'a jamais été perquisitions. Et de préciser: « Il ne s’agit aucunement d’une perquisition. C’est dans l’ordre des procédures de l’armée, uniquement pour préserver le matériel militaire ».
Poursuivant, il explique: « Il est d’usage que lorsqu’un officier décède, qu’un autre officier, à la tête d’une délégation, soit mandaté pour aller récupérer les différents effets c’est-à-dire la radio de transmission, les armes, les cartes pour éviter un usage spécifique par d’autres personnes qui n’en ont pas le droit ».
Loi relative au bail à usage d’habitation
La taxe de 20% sur l’excédent des sommes versées au bailleur, prévue initialement dans la loi fiscale, a été portée à « 300% » du montant de l’excédent perçu par le gérant. .   
Elle fait également obligation aux parties de conclure un contrat de bail par écrit, enregistré auprès de l’administration fiscale et exige du bailleur de limiter à deux mois maximum les avances et les dépôts de garantie du loyer.  
 « La loi relative au bail à usage d’habitation, entrée en vigueur en juin 2018 répond à la volonté du gouvernement de rééquilibrer les rapports entre les parties contrat, de lutter contre la flambée des prix des loyers notamment dans la ville d’Abidjan et d’en assurer un meilleur contrôle », a-t-il poursuivi.  
Selon M. Sidi Touré, cette mesure permettra d’élaborer et de mettre à disposition des « contrats type de bail » afin que les différentes parties sachent ce qui les engage au regard des termes de la loi. Il s’agit d’ « un référentiel pour ne pas que chacun ait son contrat qui puisse gruger les concitoyens ».
La loi sur le bail à usage d’habitation, votée le 13 juin 2018, plafonne les sommes à verser par les locataires aux bailleurs à deux mois de caution et deux mois à titre d’avance sur loyers. Cependant, ce dispositif, dans son application, n’est pas respecté par plusieurs bailleurs.
Plan d’optimisation de la compétitivité d’Air Côte d’Ivoire
« Le Conseil a adopté un plan d’optimisation de la compétitivité de Air Côte d’Ivoire au regard des enjeux économiques », a indiqué le porte-parole du gouvernement ivoirien. Ce plan d’optimisation de la compétitivité vise à « soutenir la rentabilité et la pérennité » de cette compagnie nationale qui contribue fortement à la dynamique de l’activité aéroportuaire locale, a fait savoir M. Sidi Touré.  
Cette mesure intervient six ans après le début de ses opérations lancées en janvier 2013. La compagnie nationale est devenue aujourd’hui l’une des entreprises aéroportuaires de référence en Afrique de l’Ouest avec « une part de marché de 52% et un chiffre d’affaires annuel de 90 milliards Fcfa ».  Avec cette « performance exceptionnelle », Air Côte d’Ivoire s’affiche aujourd’hui comme une référence dans la sous-région. Pour le gouvernement ivoirien l’intérêt spécifique de ce plan, est de véritablement contribuer à renforcer le dynamisme de cette compagnie.
L’Etat de Côte d’Ivoire veut également « renforcer » le rayonnement régional de cette compagnie aérienne comme un « instrument de fierté nationale (qui) dépasse toute espérance », et dynamiser ses capacités opérationnelles.  La compagnie a atteint un trafic moyen d’« environ 850.000 passagers » en 2019, une performance stable à l’instar de l’année 2018. Et ce, « depuis trois ans », représentant « environ 40% du trafic global d'Aeria (aéroport d’Abidjan)», a souligné M. Sidi Touré.  
Cacao ivoirien: réduction du taux du DUS applicable aux produits des entreprises de transformation
« Le Conseil a adopté une ordonnance portant réduction du taux du Droit unique de sortie (DUS) applicable aux produits des entreprises de transformation du cacao, ainsi que son projet de loi de ratification », a indiqué le porte-parole du gouvernement Sidi Touré.
Cette ordonnance, vise à apporter des précisions sur le texte précédemment adopté sur le même objet, notamment les conditions et les bénéficiaires des abattements.  « Il est assujetti le bénéfice des taux réduits à la signature préalable d’une convention entre l’Etat et les entreprises productrices en vue d’assurer l’efficacité économique de la présente ordonnance », a-t-il ajouté.  
La mise en œuvre de ce texte devrait permettre d’accélérer l’atteinte d’un certain taux de transformation des fèves de cacao de 50%. Selon M. Sidi Touré, la tendance de transformation est déjà bien engagée, avec « des perspectives d’appréciation de 2018-2019 ». « Nous sommes aux alentours de 30% de taux de transformation (de fèves de cacao) ce qui est d’une avancée notable et nous escomptons pour 2020 aller plus loin », a-t-il fait savoir, tout en relevant qu’il s’agit d’ « un texte de régularisation » qui devrait être renvoyé devant l’Assemblée nationale.
Projet d’aménagement hydroélectrique de Gribo-Popoli. 
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant total de169 431 519 889 francs CFA, entre la Banque d’Export-Import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’aménagement hydroélectrique de Gribo-Popoli. Ce projet, prévu sur le fleuve Sassandra en aval du site du barrage de Soubré, permettra d’augmenter la part de la production d’électricité d’origine hydraulique dans le parc de production de 112 MW de puissance et de 580 GWh de productible. En outre, il contribuera à réduire le coût moyen du kilowattheure produit sur l’ensemble du parc.
Projet d’assainissement dans la ville d’Abidjan et dans onze (11) villes secondaires
Un décret portant ratification de l’accord de mandat de 1 843 239 170) francs CFA, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’assainissement dans la ville d’Abidjan et dans onze (11) villes secondaires. (…) Il est prévu, grâce à ces différents financements, la construction d’une usine compacte de digestion méthanique des boues de vidange d’une capacité de 500 m3/j à Abidjan-Sud, la construction d’une station de traitement de boues de vidange de 500 m3/j à Abidjan-Ouest et à Abidjan-Est, la construction d’une station de traitement de boues de vidange de 200 m3/j à Bouaké et de 100 m3/j dans plusieurs Chefs-lieux de Région, à savoir Abengourou, Bondoukou, Daloa, Daoukro, Dimbokro, Gagnoa, Man, Odienné, Séguéla et Soubré.
Les réalisations permettront de protéger durablement les populations contre les maladies hydriques et de préserver l’environnement contre la pollution.
Projet de renforcement de l’alimentation en eau potable
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant 166 363 485 142 francs CFA, entre la Banque d’Export-Import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de renforcement de l’alimentation en eau potable des villes de Bouaflé, Boundiali, Daloa, Divo, Grand-Lahou, Katiola, Mankono, Odienné, Sassandra, Séguéla, Tanda, Touba, ainsi que des localités environnantes.
Ce projet comprend la construction de stations de traitement d’eaux de surface, la construction de stations de reprise, de réservoirs au sol et de réservoirs surélevés, ainsi que la réalisation de conduites de refoulement et l’extension des réseaux de distribution, en vue de garantir et de pérenniser l’accès à l’eau potable aux populations des douze (12) villes ci-dessus citées.
Dissolution de l’Office National de Développement de la Riziculture(ONDR)
Le Conseil a adopté un décret portant dissolution de l’Office National de Développement de la Riziculture, en abrégé « ONDR ».
« L’ONDR est dissous compte tenu de la mise en place effective de l’Agence pour le Développement de la Filière Riz, en abrégé ADERIZ, qui en assure désormais les missions, conformément au décret n° 2018-10 du 10 février 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’ADERIZ ».
École Nationale Supérieure de Statistique et d’Economie Appliquée (ENSEA)
Le Conseil a adopté une communication relative à la rénovation pédagogique de l’École Nationale Supérieure de Statistique et d’Economie Appliquée (ENSEA). La rénovation pédagogique de l’ENSEA s’inscrit dans le cadre des mutations de l’environnement du Réseau des Ecoles de formation Statistique Africaine (RESA) marquées par des transformations académiques, technologiques et l’évolution du métier de statisticien et de spécialiste d’analyse des données qui exigent une adaptation de la qualité des enseignements. Face à ces enjeux, l’ENSEA a décidé de procéder, avec l’appui du Gouvernement, du secteur privé et des partenaires techniques et financiers, à la rénovation des programmes existants et à l’ouverture de nouvelles filières de formation initiale et continue, afin d’adapter l’offre de formation statistique proposée aux nouvelles attentes du secteur privé, du secteur public et de la société en général.
Débutée en 2017 pour une période de deux (02) ans, cette rénovation pédagogique a abouti à la création d’une nouvelle filière de techniciens supérieures de niveau BAC+3, appelés Analystes Statisticiens, à l’ouverture d’une formation doctorale et à la mise en place de la formation à distance.
67e Journée Mondiale des Lépreux
La cérémonie officielle de l’édition 2020 de la 67e Journée Mondiale des Lépreux, initialement prévue pour le 26 janvier 2020, se tiendra le 29 février 2020 à Gagnoa, dans la région du Goh. A cette occasion, les populations du Département de Gagnoa, dont le District sanitaire a enregistré vingt-cinq (25) nouveaux cas de lèpre durant l’année 2019, seront particulièrement sensibilisées sur la maladie et les avantages du dépistage précoce. Diverses actions de solidarité sont également prévues à l’endroit des malades de la lèpre.
Nominations
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « Fonds d’Entretien Routier », en abrégé « FER ». Ainsi sont nommées les personnes dont les noms suivent :
Monsieur Djédjé BAGNON, représentant le Président de la République ;
Monsieur Siélé SILUE, représentant le Premier Ministre ;
Monsieur BAMBA Seydou, représentant le Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Monsieur YAO Aristide Armand, représentant le Ministre chargé de l’Equipement et de l’Entretien Routier
Monsieur KOUAKOU Kouakou Romain, représentant le Ministre chargé des Transports ;
Monsieur DIMBA Pierre, représentant l’AGEROUTE;
Madame BLA Semahe Nadine, représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
Monsieur DOUKOUA Godé, représentant la Fédération des Associations des Consommateurs ;
Monsieur Brahima DIABY, représentant le Haut Conseil du Patronat des Entreprises de Transport Routier ;
Monsieur KONE Vaffi, représentant la Fédération des Syndicats des Chauffeurs de Côte d’Ivoire ;
Madame AKA Tatiana, représentant le Groupement Professionnel de l’Industrie du Pétrole (GPP) ;
Monsieur LAVRY Martin Evariste, représentant la Chambre d’Agriculture.

Paula K. avec Blackson Dodo Sylvain, Correspondant/Akody.com

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