Publicite

Politique : Suspension de la CEI, la Cour africaine des droits de l’homme rejette la requête de l’opposition

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CDHP) a rejeté la requête de l’opposition ivoirienne exigeant une suspension immédiate des travaux de la CEI en cours. C’est l’information donnée par les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire, au cours d’une conférence de presse tenue lundi 9 novembre. 
Publicite

La CEI continuera de fonctionner 

Des personnalités de l’opposition ivoirienne (Soro Guillaume, Kacou Guikahué, Djédjé Alphonse Mady entre autres) avaient demandé en octobre que la CDHP prenne « des mesures provisoires » afin d’exiger des autorités ivoiriennes qu’elles suspendent immédiatement les travaux d’installation des divers organes de la Commission électorale indépendante (CEI).

L’objectif était de laisser à la CDHP le temps de juger de l’impartialité de l’instance électorale. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rejeté cette requête dans une ordonnance datée du 28 novembre, et rendue publique le lundi 9 novembre par les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire.

« La Cour faisait sienne les arguments de la République de Côte d’Ivoire, a rejeté purement et simplement par décision rendue le 28 novembre 2019, la demande des requérants tendant à voir ordonner à la République de Côte d’Ivoire de surseoir immédiatement à la mise en œuvre des instances de la commission électorale indépendante », ont déclaré les défenseurs des intérêts de la Côte d’Ivoire.

L’opposition n’a pas convaincu la CDHP de l’urgence de suspendre la CEI 

La Cour explique que la CEI est déjà fonctionnelle, donc qu’il n’est pas possible de mettre fin à ses activités.

Elle reproche également aux requérants de n’avoir pas fourni la preuve suffisante de l’urgence de suspendre cette institution, concernant notamment les risques d’une crise social.

« Il aurait fallu que le contracteur fasse la preuve que le maintien de cette loi est de nature à créer une situation irréparable. Et la Cour a estimé que tous les arguments qui ont été avancés ne constituaient, en réalité, que des allégations de nature superfétatoire, puisque cela n’a pas pu atteindre l’objectif qui était visé. », a expliqué l’avocat et député de la majorité Me Abdoulaye Ben Méité.

Un jugement définitif ? 

Selon les avocats de la Côte d’Ivoire, cette décision de la Cour est définitive. Mais l’avocat du PDCI, Me Gohoré Émile Suy Bi, a insisté en rappelant dans un courrier que la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples n’est pas un jugement définitif sur le fond de l’affaire. 


Paula K. avec Alex Dimeco, Correspondant/Akody.com

Publicite

Laisser un commentaire

Publicite
Publicite
Publicite
PEAK : 1698416 : 1.62 mb
MEMORY : 1483696 : 1.41 mb
x

Ce site web utilise des cookies

Notre site Web utilise des cookies et collecte votre adresse IP pour diffuser et améliorer notre contenu Web. Les cookies et les adresses IP nous permettent de vous offrir une expérience personnalisée. More

Akody peut utiliser des cookies et mon adresse IP pour collecter des statistiques et fournir des offres personnalisées dans le respect de la politique de confidentialité et des conditions d'utilisation. Akody peut utiliser des services tiers à cette fin. Je peux révoquer mon consentement à tout moment en visitant l'option de retrait.