Presse : L’ANP annonce une mission de régulation économique des organes de presse numérique et écrite

L’Autorité nationale de la presse (ANP) entreprendra à compter du 26 juillet 2021, une mission de régulation économique des entreprises de presse numérique et écrite au titre de l’exercice de l’année 2020. C’est une information donnée par voie de communiqué émanant de l’institution présidée par Samba Koné.   

C’est une mission qui s’inscrit dans le cadre de la régulation économique des organes de presse et conformément à la loi n°2017-867 du 27 décembre 2021, portant régime juridique de la presse indique ce communiqué rendu public lundi 21 juin dernier.

A cet effet, l’ANP demande aux représentants légaux des entreprises de presse écrite et numérique ivoiriennes de faire parvenir dans ses locaux à Cocody Angré, à sa direction des études et des affaires juridiques plusieurs documents. En effet, ces documents concernent d’une part, selon elle, des critères d’accès.

Ce sont entre autres, "une copie de la carte d’identité de journaliste professionnel du directeur de publication en cours de validé et la preuve de son expérience professionnelle sur 10 ans ; une copie de la carte d’identité de journaliste professionnel du rédacteur en chef et du rédacteur en chef adjoint ; la liste des journalistes professionnels et des professionnels de la communication ; la liste des membres de l’équipe rédactionnelle, leurs qualités et pseudonymes ; copie du contrat de travail du ou des modérateurs pour les productions d’informations numériques ; les copies des contrats de travail des journalistes professionnels et professionnels de la communication".

Concernant les critères économiques, l’ANP dans ledit communiqué demande aux gérants d’entreprise de presse et de presse numérique de déposer les copies des trois derniers bulletins de salaire des journalistes professionnels et professionnels de la communication ; la copie de l’immatriculation de l’entreprise à la Caisse de prévoyance sociale (CNPS), la Copie de la Déclaration individuelle des salaires annuels (Disa) et des appels à cotisation des années en cours ; la preuve du dépôt de bilan financier à la direction générale des impôts et la copie de l’attestation de déclaration de l’entreprise de presse à l’inspection du travail.

En somme, ce communiqué précise que seules les publications autres que celles d’informations générales sont exemptées d’embauche de rédacteur en chef adjoint ou d’un secrétaire de rédaction.


Penouel D., Correspondant/Akody.com

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