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Société: COVID-19, Ceux qui vont violer le couvre-feu ou les mesures de prévention risquent jusqu’à 5 ans de prison (Procureur de la République)

Le Procureur de la République, Adou Richard Christophe, indique dans une note que tous ceux qui vont violer le couvre-feu et les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, pourront prendre jusqu’à cinq ans de prison. 
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D’emblée, le Procureur de la République rappel les mesures additionnelles prises par le Président de la République pour renforcer le dispositif de prévention mis en place par le Conseil National de Sécurité le 16 mars 2020, pour faire face à la progression de la maladie dans notre pays. Ce sont :
1- L’instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 5h00 du matin;
2- La fermeture de tous les maquis, restaurants, bars, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle ;
3- Le confinement progressif des populations par aire géographique, en fonction de l’évolution de la pandémie.
En conséquence, le Procureur de la République invite les populations au strict respect de ces mesures de prévention. Il rappelle que leur violation est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 20.000 à 2 millions de francs CFA, au regard des dispositions de l’article 8 de la loi n°59-231 du 7 novembre 1959. 

En outre, une telle violation, également constitutive d’atteinte à l’ordre public, est punie, aux termes de l’article 179 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans.

Au surplus, toute personne se rendant coupable d’une violation de ces mesures et qui aura été testée positive à la maladie à Coronavirus, sera poursuivie pour mise en danger d’autrui, fait passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 300 000 à 3 millions de francs CFA, conformément à l’article 393 du Code pénal.

Concernant la publication et la diffusion de fausses nouvelles, de nature à troubler l’ordre public, notamment via sms, sur les réseaux sociaux et par voie de presse. Le procureur de la République, fait savoir que ces infractions à la loi pénale sont passibles d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 500 000 à 5 millions de francs CFA, conformément à l’article 183 du Code pénal.

Enfin, en raison de la grave crise sanitaire liée à la pandémie de la maladie à Coronavirus, le Procureur de la République en appelle au sens de la responsabilité de chacun et tient à indiquer que son Parquet mettra tout en œuvre pour faire subir aux contrevenants aux mesures ci-dessus indiquées, la rigueur de la loi pénale.

Blackson Dodo Sylvain, Correspondant/Akody.com

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