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Société : Face à la polémique, le Ministre Sansan Kambilé apporte des éclairages

Depuis sa présentation, le projet de loi sur la filiation suscite la polémique dans les foyers et sur les réseaux sociaux. L’on lui reproche de légaliser l’adultère et la polygamie. Le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, Sansan Kambilé, a donc cru bon d’apporter quelques explications.
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Cette loi ne légalise pas la polygamie et l’adultère

Le projet de loi sur la filiation est l’objet de critiques depuis sa présentation. Les Ivoiriens considèrent qu’elle est un blanc-seing donné à l’adultère et à la polygamie. Le Ministre de la Justice, Garde des sceaux pense que ses concitoyens ont tout faux. Sansan Kambilé estime qu’ils n’ont pas bien saisi la quintessence de ce projet de loi. Il précise : « Depuis la publication du projet de loi sur la filiation et la communication que j’ai faite à ce sujet au Conseil Economique et Social, Environnemental et Culturel,  il m’a été donné de lire des avis et critiques sur l’ensemble des innovations contenues dans ledit projet de loi, et particulièrement sur l’article 22.

Tout en me félicitant du vif intérêt que ce projet de loi suscite chez vous, je tiens à rappeler, chers concitoyens, qu’en l’élaborant, le Gouvernement n’entend nullement légitimer l’adultère, légaliser la polygamie ou encore aller à l’encontre des intérêts de la femme mariée. ».

L’adultère et la polygamie demeurent des délits en Côte d’Ivoire

Puis le Ministre Sansan Kambilé rappelle les dispositions prévues par la loi ivoirienne à l’encontre de la polygamie et de l’adultère : « C’est le lieu de réaffirmer que l’adultère est et demeure un délit prévu et puni par la Code pénal en son article 391, quand la polygamie reste toujours prohibée aussi bien par la loi sur le mariage en vigueur que par les dispositions combinées des articles 1 et 3 du projet de loi sur le mariage adopté par le Gouvernement.

En effet, l’article 1 du projet de loi dispose que ‘’le mariage est l’union d’un homme et d’une femme célébrée par devant l’officier d’état civil’’, tandis qu’aux termes de l’article 3 ‘’Nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du précédent constaté soit par une décision devenue définitive, soit par un acte de décès ».

La loi sur la filiation vise à supprimer les différences entre les enfants

Le Garde des sceaux a ensuite évoqué quelques subtilités mal comprises de cet article 22. Le texte dit par exemple que « La reconnaissance par le père de l’enfant né de sa relation hors mariage doit être précédée de l’information donnée à l’épouse du projet de reconnaissance… ».

« On reproche au projet de loi d’avoir extrait le qualificatif ‘’adultérin’’ du dispositif et d’avoir substitué à l’autorisation préalable de l’épouse une procédure de notification. Il convient de relever que l’enfant adultérin dont il est ici question est celui né hors mariage d’un père se trouvant dans les liens d’un mariage avec une femme autre que la mère de cet enfant. », a expliqué Sansan Kambilé.

Pour le Ministre de la Justice l’article 22 ne vise qu’à protéger l’enfant conformément à l’article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ratifiée par la Côte d’Ivoire le 04 février 1991. Ce texte supprime la différence de régime qui existe entre les enfants adultérins et incestueux et les autres enfants.



Paula K. avec Alex Dimeco, Correspondant/Akody.com
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