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Société : Le gouvernement modifie-t-il en catimini la loi sur le foncier rural ?

Selon une information, que Justin Koné Katinan juge digne de foi, le gouvernement ivoirien voudrait modifier la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au foncier rural. L’objectif serait de permettre aux multinationales d’avoir plus facilement accès aux terres ivoiriennes, encore sous scellées des droits coutumiers.
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Deux fermetures barricadent la loi de 1998

Dans sa dernière intervention sur l’actualité politique de la Côte d’Ivoire, Justin Koné Katinan a annoncé que le gouvernement ivoirien s’apprêtait à modifier la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au foncier rural. Il fait remarquer que si les autorités ivoiriennes communiquent peu sur ce projet de modification c’est qu’elles butent sur deux obstacles majeurs. Il y a d’une part la reconnaissance des droits coutumiers comme fondement de la propriété foncière.

D’autre part, cette loi sur le foncier rural n’accorde l’accès à la propriété foncière rurale qu’aux seuls nationaux. « Il y a donc un lien étroit entre la nationalité ivoirienne et le droit d’accès à la propriété foncière rurale. Dans la même logique, les personnes morales de droit privé sont exclues également de l’accession à la propriété foncière au niveau rural. Ce sont ces deux fermetures, qui barricadent à double tour l’accession à la propriété foncière, qui dérangent beaucoup d’intérêts occultes alors que la Côte d’Ivoire n’innove pas dans ce domaine. Il suffit de consulter la législation de nombreux africains pour s’en rendre compte » déclare l’ancien Ministre de Laurent Gbagbo, exilé au Ghana depuis la fin de la crise post-électorale. 

« Les Américains ont des OMG qui cherchent des terres d’accueil »

Les soutiens internationaux d’Alassane Ouattara feraient pression sur lui pour avoir un accès privilégié aux terres ivoiriennes. Leur dernière manœuvre en date serait le Millenium Challenge Program, le versant américain de l’aide au développement. C’est pour bénéficier de cette aide substantielle que le Chef de l’Etat ivoirien se serait rendu en novembre 2017 à Washington.

« L’enjeu qui a valu le déplacement du Chef de l’Exécutif ivoirien était de taille.  La Côte d’Ivoire devait recevoir un don du Millenium Challenge Account (MCA) de 524, 740 millions $ (soit environ 300 milliards de FCFA) sur la période 2018 à 2024 », assure Koné Katinan. Ce don est réputé affecté à l’amélioration des infrastructures scolaires et au secteur du transport.

En contrepartie, la Côte d’Ivoire doit ouvrir l’accès à ses terres aux investisseurs américains. C’est l’une des conditions non négociables de ce programme. Les Américains ont des OMG qui cherchent des terres d’accueil malgré les dégâts sur l’environnement qu’ils causent. Les récentes frictions entre le gouvernement burkinabé et la société MONSANTO, le géant américain des OMG, sont encore fraîches . 

Doit-on alors voir sous un autre angle la visite d’Ivanka Trump en Côte d’Ivoire, d’autant qu’elle a parcouru des plantations de cacao ? Soit…

Le Ministre exilé pense enfin que le gouvernement « entend tirer profit de la focalisation que la classe politique et la société civile font sur les élections de 2020 pour opérer une modification qui risque de vider cette loi de son essence ». 



Paula K. avec Alex Dimeco, Correspondant/Akody.com
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