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Société : Les enfants peuvent porter les noms de leurs père et mère… crash MI 24 à Katiola…(Conseil des ministres)

Le Chef de l’Etat Alassane Ouattara a entamé ce mercredi 27 novembre 2019, une visite d’Etat dans la région du Hambol. 
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A son arrivée, il a présidé un conseil des ministres à la préfecture de Katiola. Plusieurs mesures et décisions ont sanctionnées ce rendez-vous hebdomadaire délocalisé.

Déclaration de naissance- La famille- Les registres d’état civil
 
Au nom du principe d’égalité entre homme et femme, le gouvernement a adopté un décret qui permet à la mère d’adjoindre son nom à celui du père pour un nom double pour l’enfant. 

Cela de sorte que l’enfant issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle puisse porter un nom double. 

« Entre autres innovations, la procédure de changement de nom qui permet désormais à des personnes ayant des noms différents de porter des noms de leurs auteurs communs en vue d’uniformiser les noms dans la même famille », a justifié le porte-parole du gouvernement Sidi Touré à l’issue du conseil des ministres. 
Le second projet de loi, adopté dans la même dynamique, introduit des innovations importantes dans les règles législatives qui gouvernent la vie des personnes et de la famille. 
Il apporte une définition précise du domicile qui est distinct de la résidence, et fixe les conditions de chaque membre du domicile. 
« Aussi, il impose à toute personne fixe, une obligation de déclaration de domicile à la mairie ou à la sous-préfecture où se situe le domicile choisi, dans les six mois de son installation », a-t-il conclu sur ce chapitre. 
 Le Conseil a aussi adopté un décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. La loi apporte des solutions à la situation des personnes nées en Côte d’Ivoire et qui n’ont jamais été déclarées à l’état civil et à celle des personnes dont les deux (02) exemplaires des registres d’état civil dans lesquels ont été enregistrées leurs naissances sont détruits, détériorés ou portés disparus. Le délai d’un (01) an prévu pour la mise en œuvre de la mesure dérogatoire arrivant à expiration, le présent décret proroge de deux (02) ans, en application de la loi, ledit délai. Il précise, en outre, relativement à la conduite de la procédure, les compétences des officiers de l’état civil, les compétences du Procureur, du Président du tribunal ainsi que du greffe, territorialement compétents. Afin de simplifier, d’uniformiser et de sécuriser le processus sur toute l’étendue du territoire national, il définit également les modèles d’imprimé à l’usage de la procédure. Ces imprimés seront produits exclusivement par l’Imprimerie Nationale.
Loi organique portant statut des parlementaires- Régime financier des Collectivités territoriales et des Districts autonomes
Le conseil a adopté un projet de loi organique portant statut des parlementaires, a annoncé le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré. 
« Ce projet de loi fixe, en application de la Constitution, notamment en son article 90, le nombre des membres de chaque Chambre du Parlement, les conditions de désignation des parlementaires, le régime des comptabilités qui détermine le montant de leurs indemnités et avantages », a ajouté le porte-parole du gouvernement. 
Selon le ministre de la Communication et des Médias, ce texte précise en outre les immunités du parlementaire, organise les modalités de sa suppléance et renvoie au Code électoral, les questions électorales se rapportant notamment aux questions d’éligibilité et aux modalités de soutien des 2/3 des sénateurs.
 Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime financier des Collectivités territoriales et des Districts autonomes. 
Ce projet de loi intervient dans le cadre de l’uniformisation des législations nationales de l’espace UEMOA portant sur la décentralisation. Il participe précisément de la transposition en droit ivoirien de la directive n° 01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des Collectivités territoriales au sein de l’UEMOA. 
Plus spécifiquement, en matière de développement local, il prévoit la possibilité pour les Collectivités territoriales et les Districts autonomes, de créer, d’exploiter ou de faire exploiter des services publics à caractère industriel et commercial dont les conditions de fonctionnement sont similaires à celles des entreprises privées. 
Forêts et des agro-forêts- Les prélèvements de bois
Le Conseil a également adopté un décret portant modalités d’aménagement des agro-forêts, d’exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts. 
La nouvelle catégorie de forêts que constituent les « agro-forêts » a été créée par le Code forestier en vue de concilier les objectifs de reconstitution des forêts avec les activités socioéconomiques et agricoles. 
En application du Code forestier, ce décret détermine deux types d’agro-forêts, à savoir les agro-forêts permanentes et les agro-forêts temporaires. Les agro-forêts temporaires se distinguent par l’interdiction de réaliser des infrastructures et des aménagements sociaux. 
Les conventions de concession permettront de définir spécifiquement les conditions de l’exploitation et de la commercialisation des produits agricoles issus de ces agro-forêts. 
Ce décret vise à rationaliser les prélèvements de bois de façon à conduire au mieux la restauration en cours des écosystèmes et la conservation de la biodiversité. 
Il institue notamment des quotas de prélèvement définis sur la base d’inventaires forestiers récents, tenant compte du volume maximal de bois que peut produire la forêt concernée sur une période donnée, sans compromettre sa capacité de régénération. 
A cet effet, il attache l’exploitation forestière au respect des plans d’aménagement et des normes techniques définies par l’Administration forestière. 
Toutefois, la coupe de bois à usage domestique est faite librement sans préjudice de l’impératif de gestion durable des forêts et des dispositions relatives aux espèces protégées. 
Infrastructures routières
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en exploitation des postes de péage de Moapé et de Thomasset. 
Dans le cadre de la stratégie de renforcement et de développement du réseau routier national engagée par le Gouvernement, certains axes routiers nouvellement construits ou réhabilités ont été identifiés, après l’autoroute du Nord, pour être mis à péage afin de pouvoir dégager des ressources complémentaires et suffisantes pour leur entretien. 
A cet effet, les postes de péage de Moapé et de Thomasset, sur la route de l’Est, ont été achevés, et le poste de pesage d’Abengourou, sur l’axe Pont Comoé – Abengourou – Agnibilékrou, a été entièrement installé et testé. Aussi, le Conseil a entériné la date de mise en exploitation fixée au 15 décembre 2019. Ainsi, les tarifs par péage se présentent comme suit :
Classe 1 : véhicules légers: 500 Francs CFA ;
Classe 2 : minicars de moins de 32 places : 1 500 Francs CFA ;
Classe 3 : cars de plus de 32 places et gros camions : 2 500 Francs CFA ;
Classe 4 : camions poids lourds : 3 500 Francs CFA.
En prélude au démarrage du péage, une période d’exploitation à blanc de deux (02) semaines sera observée afin de permettre aux usagers d’avoir une meilleure connaissance des services pour en faciliter l’utilisation. 
Nominations
-La nomination de Monsieur GBA Serges, en qualité de Représentant Permanent Adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Union Africaine et de la Communauté Economique des Nations Unies pour l’Afrique, avec résidence à Addis-Abeba ; La nomination de Monsieur DOSSO Abou, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Belgique, avec résidence à Bruxelles.

-La nomination des Membres du Conseil de Surveillance de l’Office National de l’Etat Civil et de l’Identification (ONECI). Ainsi sont nommés :

Monsieur OUATTARA Daouda, Conseiller Spécial, représentant le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Monsieur Stéphane KONAN, Conseiller Principal, représentant le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense ;
Madame ZADI née BIDIA Annick Hélène, Directeur Général des Affaires Juridiques, Consulaires et de l’Etat civil, représentant le Ministre des Affaires Etrangères ;
Monsieur KOUASSI Bernard, Directeur de Cabinet, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Monsieur AMANI Ipou Félicien, Directeur de Cabinet, représentant le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Monsieur DJAH Blé Joseph, Inspecteur Général de Police, représentant le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile ;
Monsieur TANOH Kobenan N’Grouma Joseph, Directeur de Cabinet Adjoint, représentant le Ministre du Plan et du Développement ;
Monsieur SANGARE Ali, Payeur Général du secteur Parapublic à la DGTCP, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances ;
Monsieur DIMANDE Moussa, Conseiller Technique, représentant le Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste ;
Monsieur ACKA Joseph, Directeur de Cabinet, représentant le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
Monsieur GNEKRE Joseph Thierry, Directeur de Cabinet, représentant le Ministre de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public ;
Monsieur AHOUASSI Ahiman Patrice Innocent, Sous-directeur des Affaires de défenses, de Sécurité et de Souveraineté, représentant le Ministre auprès du Premier, Ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat.
-La nomination de Monsieur DJAH Blé Joseph, Inspecteur Général de Police, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de l’ONECI.
-La nomination des représentants de l’Etat au Conseil d’Administration de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire, en abrégé BHCI. Ainsi sont nommés :
Monsieur Soungalo COULIBALY, représentant le Président de la République ;
Monsieur Jean-Marc Koffi BROU, représentant le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Monsieur Wotoumo Mélessi FANNY, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances ;
Monsieur Saliou OUEDRAOGO, représentant le Ministre auprès du Premier, Ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat.
-La nomination des Membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire. Ainsi sont nommés :
Monsieur Mounir DIAWARA
Monsieur KONIN KABRAN
Monsieur BAMBA Brahima.
 
La Situation de la Région du Hambol

Le Préfet de Région du HAMBOL, Préfet du Département de Katiola, a présenté, à la demande du Président de la République, une communication en Conseil des Ministres, relative à la situation administrative et socio-économique de la Région.

Cette communication a, dans un premier temps, présenté les données géographiques et l’organisation administrative de la Région du HAMBOL.

Le Préfet de Région a ensuite dressé un état des lieux des infrastructures et des activités socio-économiques de la Région avant d’évoquer les difficultés auxquelles la Région du HAMBOL est confrontée, ainsi que les attentes des populations.

Le cas du crash MI 24 à Katiola

Sidi Touré a donné les détails de l’accident des deux hélicoptères, un de type MI 24 qui s’est heurté à un autre de type MI 17 ce mercredi  27 novembre 2019 à Katiola. 

Selon le ministre, dans sa mission de surveillance et de protection dans le cadre de la visite d’Etat qu’effectue le président de la République Alassane Ouattara de mercredi à samedi dans la région du Hambol, l’aéronef  de l’armée de l’air qui s’est abîmé lors de son atterrissage avait à son bord cinq membres d’équipage.

L’un est sorti indemne de l’accident, trois blessés légers et un cas sérieux dont le pronostic vital n’est pas engagé ont été enregistrés. 

En attendant la fin des enquêtes, le ministre Sidi Touré a précisé que le pilote aurait mal apprécié l’atterrissage de son engin à cause de la nuée de poussière sur ce site aménagé pour la circonstance.

Les blessés ont immédiatement été évacués par voie aérienne vers des centres de santé à Abidjan pour leur prise en charge.

Le porte-parole a fait savoir que le Président de la République participera à la Conférence internationale sur le développement durable et la dette soutenue et au Sommet Extraordinaire de l’UEMOA sur la sécurité, qui se tiendront respectivement le 02 et le 03 décembre à Dakar au Sénégal.

Paula K. avec Blackson Dodo Sylvain, Correspondant/Akody.com

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