Société : Les sociétés de livraison soumises à une caution de 5 millions de Fcfa (ARTCI)

Les sociétés de livraison urbaine devront désormais débourser la somme de cinq millions de France CFA comme caution pour les taxes et autorisation d’exercer en Côte d’Ivoire. Selon le communiqué rendu public par l’autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), chaque entreprise et structure de livraison devra payer 400.000f pour les frais de dossier.   

Selon l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), chaque entreprise ou structure de livraison sera dans l’obligation de s’acquitter des taxes et d’une autorisation d’exercer d’un montant de 5 millions de FCFA valable pour une période 10 ans.

Elles doivent ouvrir un dossier à l’ARTCI d’un montant de 400 000 FCFA. Des sanctions sont prévues pour toutes celles qui ne seront pas en conformité avec la loi. Peines allant de 5 mois à 5 ans de prison. Les amendes allant de 300 000 FCFA à 3 000 000 de FCFA.

La livraison via les deux roues connait une croissance fulgurante à Abidjan depuis quelques années déjà.




Blackson Dodo Sylvain, Correspondant/Akody.com

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