Côte d’Ivoire : Conseil des ministres, suspension à la FDFP de Battesti (SG) et Joël N’Guessan (PCG), plan de circulation des tricycles à Abidjan, nomination de Ly-Ramata à l’UNESCO…

Le mercredi 08 septembre 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour de cette réunion notamment la suspension à la FDFP de Battesti (SG) et Joël N’Guessan (PCG), le plan de circulation des tricycles à Abidjan, la nomination de Ly-Ramata à l’UNESCO… 

FDFP : Le SG Battesti et le PCG, Joël N’Guessan suspendus

Le Gouvernement a mis fin à la crise survenue au sein du Fonds de développement de formation professionnelle (FDFP). Il a suspendu les deux antagonistes, Joël N’Guessan, le Président du Conseil de gestion de ladite structure ainsi que son Secrétaire général, Ange Léonid Barry-Battesti.

Le Gouvernement a également donné l’autorisation au ministre de tutelle de désigner des intérimaires à ces postes désormais vacants.

Ligne 1 du Métro, création de 6000 emplois

Plusieurs emplois seront créés grâce à la réalisation de la ligne 1 du Métro d’Abidjan. Il s’agit selon lui, de 2000 emplois directs et 3000 emplois indirects et en phase d’exploitation ce sont au total, 1000 emplois qui seront créés.

Plan de circulation des tricycles à Abidjan

Le conseil des ministres a adopté deux communications portant définition d’un plan de circulation des tricycles et des conditions de circulation des motos dans la ville d’Abidjan.

Ainsi les tricycles sont interdits d’accès à toutes les voies du réseau structurant, à savoir les routes nationales, les routes à deux fois deux voies, et en deux fois trois voies, reliant les communes, surtout les boulevards, les avenues, qui jouent un rôle majeur dans le transit urbain, a indiqué le porte-parole du gouvernement Amadou Coulibaly, dans le compte rendu du conseil des ministres.

L’objectif général de ce plan de circulation est de fluidifier le trafic urbain dans le grand Abidjan, et de contribuer de façon substantielle à l’amélioration de la circulation routière sur les itinéraires définis.

Il a précisé en outre que les usagers des motos doivent obligatoirement observer les mesures ci-après : le port du casque, pour le conducteur et toute personne transportée, l’obligation pour le conducteur de détenir un permis de conduire de catégorie A, l’obligation d’équiper les motos de plaque d’immatriculation lisible, de rétroviseurs, de feux clignotants en bon état de marche.

Création d’une Académie Internationale de Lutte contre le Terrorisme

Le Conseil a adopté une ordonnance portant création d’une Académie Internationale de Lutte contre le Terrorisme ainsi que sa loi de ratification.

Les actes terroristes, initialement localisés dans les pays sahéliens, s’étendent vers les pays du Golfe de Guinée et notamment en Côte d’Ivoire, comme en témoignent les attaques terroristes survenues à Grand-Bassam, en mars 2016 et à Kafolo en juin 2020 et mars 2021.

Afin d’éradiquer cette menace, les gouvernements ivoirien et français ont signé le 21 décembre 2019, un accord portant sur la création d’une structure internationale à vocation régionale de lutte contre le terrorisme.

Conformément aux clauses de cet accord, la présente ordonnance crée l’Académie Internationale de Lutte Contre le Terrorisme, en abrégé AILCT, dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière.

L’AILCT, dont les missions s’articulent autour de la formation à la lutte anti-terroriste dans de nombreux domaines, repose sur trois piliers, à savoir une Ecole de formation de cadres, un Centre d’entraînement pour les unités spécialisées et un Institut de recherche stratégique.

Organisation et fonctionnement de l’Académie Internationale de Lutte contre le Terrorisme, en abrégé AILCT

Le Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement de l’Académie Internationale de Lutte contre le Terrorisme, en abrégé AILCT.

En application de l’ordonnance portant création de l’Académie Internationale de Lutte Contre le Terrorisme, en abrégé AILCT, ce décret fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil d’Administration, de la Direction générale ainsi que du Conseil Scientifique chargé de la conception des formations dispensées par l’AILCT. Il précise également les modalités relatives à la gestion financière et comptable de l’AILCT.

Système de Transport Intelligent ou STI

Le Conseil a adopté une ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent ainsi que sa loi de ratification.

Le Conseil des ministres du 6 février 2019 a autorisé le déploiement, sur l’ensemble du territoire national, d’un système intelligent de gestion de la circulation routière dénommé « Système de Transport Intelligent ou STI » basé sur l’application des technologies de l’information et de la communication au domaine des transports, à des fins d’optimisation de l’utilisation des infrastructures de transport, d’amélioration de la mobilité, de la sécurité routière et de la sûreté.

Cette ordonnance organise la mise en œuvre du STI. Elle définit, plus précisément, les règles applicables à la gestion électronique des infractions à la réglementation routière à travers la vidéo verbalisation, à la gestion automatisée du trafic et à l’information en temps réel des usagers.

Régime fiscal et douanier de la ligne 1 du Métro d’Abidjan

Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro d’Abidjan ainsi que sa loi de ratification. L’Etat de Côte d’Ivoire a signé, le 21 décembre 2019, avec la Société de Transports Abidjanais par Rail (STAR), une convention relative à la construction et à l’exploitation de la Ligne 1 du Métro d’Abidjan devant relier les communes d’Anyama et de Port-Bouët, sur un linéaire de 37,5 kilomètres.

La présente ordonnance vise à faciliter la réalisation du projet qui permettra, outre le développement et la modernisation de l’infrastructure des transports à Abidjan, la création de 2000 emplois directs et de 3000 emplois indirects pendant la phase de construction et de 1000 emplois en phase d’exploitation.

Lutte contre la cybercriminalité

Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.

Face à la montée des menaces dans le cyberespace, notamment les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication (TIC), les infractions relatives à la propriété intellectuelle et les agissements illicites sur les réseaux de communications électroniques, notre pays a mis en place un dispositif répressif en vue de garantir la confiance et la sécurité aux utilisateurs. Il apparait, toutefois, que ce dispositif s’avère peu dissuasif, compte tenu de la criminalité cybernétique qui persiste et devient multiforme.

Aussi, ce projet de loi modificatif durcit la répression des actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité à travers les nouveaux médias sociaux, en doublant le quantum des peines présentement encourues par les auteurs de ce type d’infractions. Les peines maximales d’emprisonnement, liées notamment aux atteintes à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous les autres agissements illicites au moyen des TIC passent du simple au double.

Projet des Chaînes de Valeur Compétitives pour l’Emploi et la Transformation Economique (PCCET)

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de cent soixante-cinq millions six cent mille (165 600 000) Euros, soit cent huit milliards six cent vingt-six millions quatre cent soixante-dix-neuf mille deux cents (108 626 479 200) Francs CFA composé d’une Tranche A n° 6935-CI de quarante et un millions quatre cent mille (41 400 000) Euros et d’une tranche B n° 6936-CI d’un montant de cent vingt-quatre millions deux cent mille (124 200 000) Euros, conclu le 14 juillet 2021 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet des Chaînes de Valeur Compétitives pour l’Emploi et la Transformation Economique (PCCET).

Ce projet vise à améliorer la compétitivité des chaînes de valeur à travers des initiatives de renforcement de la compétitivité d’une part, et d’autre part à travers des initiatives d’appui aux mécanismes d’investissement pour les chaines de valeur compétitives par le financement des exploitants agricoles et des entreprises sous desservies en vue de répondre rapidement et efficacement en cas de crise ou d’urgence.

Gestion des forêts classées du domaine forestier privé de l’Etat

Le Conseil a adopté un décret fixant le cadre général de la gestion des forêts classées du domaine forestier privé de l’Etat éligibles au régime de la concession.

Face à la dégradation continue du couvert forestier national et dans le but de sa reconstitution, le Gouvernement a élaboré la Stratégie de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts dont l’un des objectifs est la reconstitution des zones forestières dégradées.

A cet effet, la loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code Forestier reconnait à l’Etat le pouvoir de concéder la gestion de certaines forêts de son domaine forestier privé aux collectivités territoriales, aux personnes morales de droit privé et aux communautés rurales intéressées. En application de cette loi, ce décret détermine les forêts classées du domaine forestier privé de l’Etat éligibles au régime de la concession, la procédure d’accès à la concession et les charges du concessionnaire. Il interdit, toutefois, au conventionnaire, d’y créer des plantations industrielles de cacao, de café, de coton et d’anacarde.

Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets :

Un décret relatif aux conditions d’obtention de l’agrément de sylviculteur et d’exercice de la profession.

Un décret précisant les conditions de redéfinition des limites des forêts du domaine privé de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Un décret fixant les conditions et modalités de création et de gestion des forêts communautaires.

Un décret portant modalités d’exercice de l’Observation indépendante.

Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le ministère de l’Environnement et du Développement durable ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités de protection et de reconstitution des ressources forestières.

Création de Paieries de Districts Autonomes à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

Le Conseil a adopté un décret portant création de Paieries de Districts Autonomes à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. Dans le cadre de l’organisation générale de l’administration territoriale, l’Etat de Côte d’Ivoire a créé, douze (12) nouveaux Districts autonomes en plus des deux (02) existants. Ces nouvelles entités sont destinées à renforcer l’efficacité de l’action du Gouvernement en facilitant la coordination et le suivi-évaluation de l’exécution des projets de développement initiés pour le bien-être des populations.

Aussi, conformément à l’article 37 de la loi n° 2020-885 du 21 octobre 2020 portant régime financier des Collectivités territoriales et des Districts autonomes, le présent décret crée les Paieries de Districts Autonomes.

Election partielle des Sénateurs

Le Conseil a adopté une communication relative au suivi de l’organisation de l’élection partielle des Sénateurs du samedi 31 juillet 2021. Les élections sénatoriales partielles du samedi 31 juillet 2021, consécutives aux décès des sénateurs élus dans les régions des Grands-Ponts et du Kabadougou ainsi qu’à la démission de ceux des régions du Bounkani, du Gontougo et de la Nawa, ont enregistré douze (12) candidatures, dont cinq (5) du RHDP, cinq (5) indépendants et deux (2) du PDCI-RDA.

Le vote s’est déroulé dans le calme et n’a enregistré aucun incident de nature à entacher la régularité et la sincérité du scrutin dans les cinq (5) lieux et trente-quatre (34) bureaux de vote.

Selon les résultats proclamés par la Commission Electorale indépendante (CEI), les candidats du RHDP ont remporté les élections dans les cinq (5) régions concernées.

1re session extraordinaire de la Réunion annuelle des ministres en charge de la Sécurité et des Frontières du Conseil de l’Entente.

Le Conseil a adopté une communication relative à la tenue de la 1re session extraordinaire de la Réunion annuelle des ministres en charge de la Sécurité et des Frontières du Conseil de l’Entente sur la mutualisation des moyens de lutte contre la désinformation dans les réseaux sociaux.

Cette session extraordinaire est prévue à Abidjan, du 08 au 10 septembre 2021. Elle fait suite aux violences subies par la communauté nigérienne en Côte d’Ivoire après la publication d’une vidéo sur les réseaux sociaux, montrant une scène de traitement inhumain et dégradant organisée par des individus présentés comme des Nigériens sur des personnes considérées à tort comme étant des migrants ivoiriens.

Cette réunion prévoit de tirer les enseignements de ces violences et de proposer des voies et moyens de nature à renforcer les compétences des fonctionnaires en charge de prévenir et de réprimer ces infractions dans chaque État membre.

Procédure de mutation des véhicules automobiles

Le Conseil a adopté une communication relative à la procédure de mutation des véhicules automobiles dont les vendeurs sont introuvables et d’immatriculation des véhicules automobiles ne disposant pas de plaques d’immatriculation ou dont les plaques sont illisibles, détériorées ou fantaisistes.

Dans le cadre de l’amélioration de la sécurité routière, le Gouvernement a entrepris une réforme du secteur du transport routier dont l’un des principaux axes est l’instauration d’un Système de Transport Intelligent, en abrégé STI.

Dans la perspective du déploiement du STI, notamment la gestion électronique des infractions, qui repose essentiellement sur la lecture automatisée des plaques d’immatriculation des véhicules et la notification de l’infraction aux propriétaires des véhicules dont l’identité est mentionnée sur la carte grise, le Conseil a arrêté de nouvelles mesures en vue de simplifier et d’accélérer les procédures de mutation des cartes grises et de mise à disposition des plaques d’immatriculation des véhicules n’en disposant pas.

Découverte de pétrole dans le bloc CI-101 par la Société ENI

Le Conseil a adopté une communication relative à la découverte de pétrole dans le bloc CI-101 par la Société ENI. Dans le cadre de ses obligations de travaux de la première période d’exploration du bloc CI-101 opéré en consortium avec la société nationale Petroci Holding, la société Italienne ENI a débuté le 14 juillet 2021, le forage d’exploration Baleine-1x. Le puits a été foré à environ 50 kilomètres au large de la côte d’Assouindé, à environ 1 200 mètres de profondeur d’eau et a atteint une profondeur totale de 3 445 mètres, à partir de la surface de la mer. Il a mis en évidence une découverte majeure de pétrole brut léger (40°API) dans deux niveaux stratigraphiques différents, sur le prospect Baleine.

Les réserves découvertes concernent du pétrole brut et du gaz naturel associé. Le potentiel peut être estimé de manière préliminaire à environs 1,5 à 2 milliards de barils de pétrole brut d’une part et d’autre part à environ 1 800 à 2 400 milliards de pieds cubes de gaz associé.

Il s’agit là d’une découverte importante qui intervient 20 ans après la dernière découverte commerciale d’hydrocarbures dans le bassin sédimentaire ivoirien qui concernait le gisement Baobab découvert en mars 2001. Ce gisement pétrolier permettra ainsi d’accroitre fortement les réserves prouvées de la Côte d’Ivoire ainsi que sa production pétrolière et gazière dans les 3 à 4 années à venir.

Nominations

Le Professeur Bakayoko-Ly Ramata, ex-ministre de la Femme, de la Famille et de l’enfant, sortie du Gouvernement lors du dernier remaniement est désormais la déléguée permanente de la Côte d’Ivoire auprès de l’UNESCO avec résidence à Paris.

Plusieurs autres personnalités ont été également nommées. Il s’agit de l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire en France Maurice Bandama, nommé en tant que le représentant spécial du Président de la République auprès de l’Organisation internationale de la francophonie et Ambassadeur de Côte d’Ivoire à Monaco.

Le Général Kouakou Kouadio Nicolas, ambassadeur de Côte d’Ivoire au Gabon a été nommé ambassadeur de Côte d’Ivoire à Sao Tome Principe. 

Par ailleurs, les noms des membres du comité de privatisation ont été rendus publics. Cette institution est présidée par Ahoutou Emmanuel Koffi, Directeur de Cabinet du Premier ministre.

On note également la promotion de Mourad Malika Condé, nommée, elle, au poste de DG de Côte d’Ivoire tourisme, elle remplace Nassénéba Touré-Diané, nommée ministre.

Enfin un nouveau Directeur a été nommé à la tête de la Police criminelle. Il s’agit de Zagadou Vincent de Paul, officier de police qui assurait l’intérim à la tête de cette section après le départ en retraite du commissaire Elloh.

Le prochain Conseil des ministres aura lieu le 22 septembre 2021, à Abidjan.


Blackson Dodo Sylvain, Correspondant/Akody.com

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