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Politique : Le nom de la mère ajouté à celui du père, domicile et résidence; Deux lois votées par les députés

Les députés de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) ont adopté, ce mardi à l’Assemblée Nationale, deux projets de lois relatives au domicile et au nom des enfants.   
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Ces importants projets de loi ont été présentés par le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé. Désormais en Côte d’Ivoire, la part sera désormais faite entre le domicile et la résidence. Egalement, à la naissance, l’enfant peut porter un double nom, c’est-à-dire, celui de son père et de sa mère sur son extrait de naissance.

Lors de l’exposé des motifs, le ministre Sansan Kambilé a fait savoir à l’ensemble des députés présents que les deux projets de loi visent à les adapter aux nouvelles dispositions de la constitution du 08 novembre 2016 et à apporter un certain nombre d’innovations par rapport à des textes existants.

Domicile et résidence

Concernant le domicile, le ministre Sansan kambilé a précisé qu’il faut le distinguer de la résidence. Pour lui, la résidence se définit à travers le caractère temporaire du lieu d’habitation, tandis que le domicile s’en distingue par le principe d’unicité et de fixité pour chaque personne.

En clair, ce projet de loi impose à toute personne physique une obligation de déclarer dans les six (6) mois de son installation au lieu désigné par lui comme domicile. La déclaration doit se faire à mairie ou à la sous-préfecture où se situe le domicile choisi. Avant de faire part des spécificités dans ce sens à savoir le domicile des époux, des mineurs, des majeurs sous tutelle et des employés de maison. Sur ces points, le texte indique que le domicile des époux reste celui choisi par les conjoints sauf en cas de décision prononçant la résidence séparée des époux. Celui du majeur sous tutelle est de celui de son tuteur, le mineur non émancipé reste domicilié chez ses parents ou chez celui du père ou de la mère qui a la garde ou le tuteur. Et enfin, le personnel de maison demeurant dans la même maison que son employeur a pour domicile celui de ce dernier. Toutefois, en cas de changement de domicile, une déclaration de changement doit être faite par l’autorité administrative qui avait reçu la déclaration ainsi que celle du nouveau domicile choisi.

L’enfant peut porter le nom du père et de la mère

L’autre loi votée par les députés porte sur le nom que pourra désormais porter un enfant. En effet, en Côte d’Ivoire, tout enfant peut désormais porter les noms de ses deux parents lors de l’établissement de l’acte de naissance, selon le principe d’égalité entre l’Homme et la Femme.

Au dire du Garde des Sceaux, il y aura désormais un changement de terminologie au niveau du nom. Ainsi, au lieu de l’appellation (Nom patronymique) qui renvoie à l’exclusivité du père, l’on dira tout simplement (NOM), car la mère peut décider de faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l’enfant peut porter un double nom. Composé de 21 articles, ce projet de loi n’est pas, selon Sansan Kambilé, pour faire disparaître le nom du père ni d’obliger la mère a ajouté son nom à celui de son mari sur le jugement de son enfant, mais plutôt une démarche facultative pour la mère. Car c’est à la demande de celle-ci ou de concert avec son conjoint que son nom est adjoint à celui de l’enfant, insiste-t-il. Avant de rappeler que c’est en vue de préserver le futur des enfants, vu l’évolution de la société, et aussi permettre à la femme de pérenniser son nom de famille.

Notons que, le premier projet relatif au domicile a été adopté à l’unanimité par les représentants des trois groupes parlementaires, à savoir le Parti démocratique de Côte d’Ivoire -Rassemblement démocratique africain (PDCI-RDA), vox populi et le Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP), le second sur le nom a enregistré dix-neuf voix pour, neuf contre et une abstention. 


Blackson Dodo Sylvain, Correspondant/Akody.com
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