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Institution de redevances pour l’autorisation de mise sur le marché des médicaments

Le Gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, en Conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat Alassane Ouattara, un décret portant institution des redevances pour l’autorisation de mise sur le marché des médicaments.

Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, ce décret fixe, conformément à la réglementation communautaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) en matière de procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, le montant des redevances d’homologation et les modalités de leur perception. 
Ainsi, les redevances d’homologation des médicaments pour une demande d’Autorisation de mise sur le marché (AMM) sont fixées à 500 000 francs CFA pour la redevance de base, 500 000 francs CFA pour une variation majeure, 50 000 francs CFA pour une variation mineure et 250 000 francs CFA pour le renouvellement.
Les ressources issues des redevances perçues sont destinées au financement des actes administratifs, notamment l’expertise technique, la sécurisation des documents AMM et le fonctionnement de la Commission nationale du médicament.

LS/APA

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