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L’Afrique de l’Ouest, première région au monde à adopter un plan d’action pour mettre fin à l’apatridie

Les Ministres de la Justice et de l’Intérieur des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont adopté, le 09 mai 2017, un plan d’action régional pour l’éradication de l’apatridie en Afrique de l’Ouest. Cette adoption a été possible au terme d’une conférence ministérielle organisée conjointement par la CEDEAO et l’UNHCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, et accueillie par le Gouvernement de la République de Gambie. 
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En effet, le 25 février 2015, les 15 États membres de la CEDEAO ont adopté la Déclaration d'Abidjan qui reconnait l'apatridie comme un fléau en Afrique de l'Ouest et se sont engagés à mettre fin à ce phénomène d'ici 2024. Le Plan d’action régional adopté à Banjul s’appuie sur cette déclaration et s’articule autour de 3 chantiers : l’identification des apatrides et des risques d’apatridie, la prévention et la réduction de l’apatridie, et la sensibilisation du public. 

‘‘Le HCR se félicite de l’adoption du Plan d’action régional qui constitue une avancée majeure particulièrement pour la Côte d’Ivoire où vivent plus de 70% des personnes apatrides ou à risque d’apatridie en Afrique de l’Ouest. En outre, le Plan régional s'articule sur des mesures concrètes réitérant l'engagement politique des Etats membres de la CEDEAO dans le but d'éradiquer l'apatridie" a déclaré M. Mohamed Touré, Représentant de l’UNHCR en Côte d’Ivoire. 

Le Plan d’action énonce également des mesures concrètes visant à tarir les sources de l’apatridie, en palliant aux insuffisances des lois sur la nationalité et aux défaillances en matière de preuve de la nationalité. 

Le Plan d’action prévoit aussi l’harmonisation des lois sur la nationalité avec les normes internationales en matière de nationalité et de prévention de l’apatridie. Les Etats devront ainsi mettre en place des mécanismes performants et adaptés pour garantir à toutes les personnes éligibles l’obtention de documents d’identité et de nationalité. 

Le Plan d’action sera présenté aux prochaines réunions statutaires de la CEDEAO pour être entériné. Une fois ce processus finalisé, le plan d’action sera un document légalement contraignant pour les Etats membres de la CEDEAO.

L’action des Etats membres et de la CEDEAO s’inscrit dans le cadre de la campagne décennale pour l’éradication de l’apatridie, lancée par le HCR en 2014. A ce titre, le HCR offre son soutien technique pour l’organisation de la conférence régionale ministérielle de Banjul pour la validation et l’adoption du plan d’action régional sur l’éradication de l’apatridie en Afrique de l’Ouest.

A noter qu’environ un million de personnes sont apatrides ou à risque d’apatridie en Afrique de l’Ouest dont 700 000 en Côte d’Ivoire. Dépourvues de documents d’identité, ces personnes n’ont souvent pas la possibilité d’aller à l’école, de consulter un médecin, d’occuper un emploi, d’ouvrir un compte bancaire, encore moins d’acheter une maison ou une terre. Ces personnes sont aussi les plus exposées aux différents types de discriminations et abus car elles ne sont donc pas reconnues en application des législations nationales.

UNHCR Côte d’Ivoire
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